Rapprochement des branches : arrêté portant fusion de deux champs conventionnels (JO)
Il est procédé à la fusion des champs conventionnels suivants par un arrêté du 01/08/2019 publié au JO du 23/08/2019 :
- la CCN des personnels Pact et Arim (IDCC 1728) est rattachée à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336),
- la CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de...

