Archives 2019 (page 223/340)

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Société générale : priorité à la mobilité interne dans l’accord sur l’accompagnement social

• Ne procéder à aucun licenciement contraint à caractère économique pendant toute la durée de l’accord ; • Favoriser le reclassement interne en prévoyant des mesures renforcées pour les salariés dont le poste est supprimé ; • Donner la possibilité aux salariés qui seraient porteurs d’un projet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147059
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« Nous surfons sur les mécontentements sans ouvrir de perspectives progressistes » (Thierry Lepaon)

« Il n’y a rien de pire que d’être absent là où les intérêts des salariés sont discutés et parfois remis en en cause. Je pense d’ailleurs que, sur ce point, la CGT fait fausse route, même si ce phénomène n’existe pas dans les entreprises ou alors très marginalement », déclare Thierry…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147076
• Publié le
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RNCP/diplômes de l’enseignement supérieur : concertation avec les partenaires sociaux (décret)

Les modalités de concertation des partenaires sociaux pour la création, la révision et la suppression des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés au nom de l’État en vue de leur enregistrement au RNCP sont organisées par le décret n° 2019-434 du 10/05/2019 publié au JO du 12/05/2019. Au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 147070
• Publié le

Les articles L.3123-13 et R.1233-32 jugés contraires aux accords-cadres internationaux et au TFUE

Les articles L.3123-13 et R.1233-32 du Code du Travail ne sont pas conformes aux accords-cadres relatifs au congé parental et au travail à temps partiel, juge la CJUE dans un arrêt du 08/05/2019. Ils sont également contraires à l’article 157 du TFUE car ils créent une discrimination indirecte des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 146972
• Publié le
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La Grande École du numérique : modifications de la convention constitutive du GIP (arrêté)

La convention constitutive du GIP dénommé « Grande École du numérique » résultant des modifications apportées par les délibérations de l’AG du 29/11/2018 et de sa mise en conformité avec la loi n° 2011-525 du 17/05/2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est approuvée par…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 147043
• Publié le
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Apprentissage : organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique (JO)

• Mise en place d’une mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage par  le recteur d’académie ; • Composition de cette mission ; • Nomination et attributions d’un coordonnateur de la mission pour une durée de trois ans, renouvelable une fois ; Tels sont les principaux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 147049
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Salaires/conditions d’emploi : le SMB progresse de 0,7 % et les effectifs de 0,3 % au T1 2019 (Dares)

• Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé (hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales), l’indice du SMB : - augmente de 0,7 % au 1er trimestre 2019 - augmente de 1,6 % sur un an • Les prix à la consommation (pour l’ensemble des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 147039
• Publié le

Transformations de la fonction formation : révolution du plan de développement des compétences (1/3)

La loi est rarement pionnière : elle vient souvent prendre acte et généraliser des pratiques existantes. Tel est le cas de la réforme de la formation professionnelle qui ne constituera pas un bouleversement pour les entreprises qui réservaient déjà une large place à des modalités très…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 147016
• Publié le