RNCP/diplômes de l’enseignement supérieur : concertation avec les partenaires sociaux (décret)
Les modalités de concertation des partenaires sociaux pour la création, la révision et la suppression des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'État en vue de leur enregistrement au RNCP sont organisées par le décret n° 2019-434 du 10/05/2019 publié au JO du 12/05/2019.
Au chapitre III du titre Ier du livre Ier de la 6e...

