Archives octobre 2019 (page 7/36)

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Mobilité à l’étranger des alternants : conventions et couverture AT-MP au JO (décret)

• Contenu de la convention qui lie l’apprenti ou le titulaire d’un contrat de professionnalisation, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le CFA ou l’organisme de formation en France et, le cas échéant, le CFA ou l’organisme à l’étranger ; • Le CFA ou l’organisme formation se…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 166539
• Publié le
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Workday : de nouvelles solutions pour anticiper « les transformations du monde du travail » (S. Hagège)

« Avec les transformations actuelles que connaît le monde du travail en raison de l’émergence des nouvelles technologies, il est désormais essentiel pour nos utilisateurs, qu’ils soient employeurs ou collaborateurs, de disposer de toutes les données nécessaires à l’anticipation de ces…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166553
• Publié le

Formation professionnelle : le Synerpa s’engage à former 2 500 personnes en alternance ou VAE

« Le Synerpa s’engage à former 2 500 personnes en contrat d’alternance ou via la validation des acquis de l’expérience (VAE), d’ici 2022 », indique la Confédération de l’hébergement, de l’aide et de l’accompagnement de la personne âgée, le 28/10/2019. Pour ce faire, le Synerpa « souhaite signer…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 166560
• Publié le

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir produit des preuves lors d’une instance prud’homale

Le licenciement d’un salarié fondé sur la production de documents internes lors d’une instance prud’homale est nul car il sanctionne le salarié pour son exercice du droit d’ester en justice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2019. • Un salarié est engagé le 01/04/1996 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166566
• Publié le
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Critères des recrutements en entreprise adaptée : rectificatif de l’arrêté du 02/10/2019 ( JO)

Aux articles 1 et 2 de l’arrêté, les mots : « soit sortir d’apprentissage adapté depuis moins de 12 mois ; » sont remplacés par les mots : « soit sortir d’un CFA depuis moins de 12 mois avec un projet professionnel à consolider », Tel est le rectificatif du JO du 16/10/2019, texte n° 14…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166562
• Publié le
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Élections CSE : le courrier de demande de sursis envoyé par la CGT, FO, CFTC et la CGC à M. Pénicaud

« Nous vous demandons, Madame la Ministre, de bien vouloir mettre en œuvre tous les moyens dont vous disposez pour qu’au-delà du 31/12/2019, les institutions représentatives du personnel existantes - dans les entreprises qui n’ont pas respecté l’obligation de mettre en place le CSE dans le délai…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166544
• Publié le

Transaction : le salarié ne renonce pas à ses droits pour les faits postérieurs à la transaction

La renonciation du salarié à ses droits nés et à naître et à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d’exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est n…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166542
• Publié le
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Inspection du travail : création et répartition des unités de contrôle (JO)

Le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail et leur répartition entre les régions sont définis par un arrêté du 18/10/2019 publié au JO du 27/10/2019. Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 166541
• Publié le