Mobilité à l’étranger des alternants : conventions et couverture AT-MP au JO (décret)

• Contenu de la convention qui lie l’apprenti ou le titulaire d’un contrat de professionnalisation, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le CFA ou l’organisme de formation en France et, le cas échéant, le CFA ou l’organisme à l’étranger ;

• Le CFA ou l’organisme formation se substitue à l’employeur pendant la période de mobilité, s’agissant du versement des cotisations AT-MP lorsque le jeune ne bénéficie pas du statut de salarié ou assimilé dans l’État de l’Union européenne d’accueil ;

• Durant cette période, l’apprenti ou le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation est couvert par les AT-MP dans les conditions prévues pour les étudiants ;

Telles sont les dispositions du décret n° 2019-1086 du 24/10/2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l’étranger…