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Le bilan 2017 de la Cour de cassation

• Création d’un droit à réintégration du conseiller du salarié dans son emploi ; • Obligation faite à l’administration d’adresser un récépissé à chacune des parties de toute demande d’homologation de rupture conventionnelle. Telles sont les deux propositions de réforme du droit du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 125056
• Publié le 16/07/2018 à 18:36
©  D.R.
PL Pénicaud 2, apprentissage  : « La balle est dans le camp du Gouvernement » (Régions de France)

« La balle est désormais dans le camp du Gouvernement et de sa majorité. Ils ont le choix entre le dialogue avec les territoires ou une attitude de fermeture qui ne mènerait nulle part », déclare Régions de France, le 16/07/2018 à propos du volet « apprentissage » du projet de loi pour la libert…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 125028
• Publié le 16/07/2018 à 18:27
©  Cedap - Cabinet Barthélémy Avocats
Publication d’un guide pour la fusion des branches professionnelles (Cedap-Barthélémy)

• Donner les « éléments essentiels de réflexion permettant une meilleure compréhension des enjeux de la restructuration des branches » ; • permettre aux délégués généraux d’organisations professionnelles d’employeurs « d’appréhender en termes stratégiques, juridiques et pratiques la question du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125029
• Publié le 16/07/2018 à 18:03
©  D.R.
« Les DRH ont compris l’intérêt de la donnée pour réussir une planification stratégique » (Workday)

« Avec les nouveaux outils, les DRH ont compris le poids que l’accès à l’information pouvait leur donner notamment pour mettre en place une planification stratégique efficace », déclare Sabine Hagège, directrice et product manager de Workday, à News Tank le 11/07/2018. « Pendant longtemps, du…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 124269
• Publié le 16/07/2018 à 16:46
©  Arnaud KLOPFENSTEIN/armée de Terre/Défense
Armée de Terre : Frédéric Hingray, DRH

Frédéric Hingray est nommé directeur des ressources humaines de l’Armée de Terre et élevé au rang et appellation de général de corps d’armée, annonce celle-ci le 11/07/2018.  Il a pris ses fonctions de DRH le 09/07/2018.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 125021
• Publié le 16/07/2018 à 16:37
Formation : Dépense totale des entreprises en retrait (Dares, Résultats n° 034, juillet 2018)

« Hors dépenses directes des entreprises, l’effort de formation (de la Nation) est en léger repli », indique la Dares dans l’étude Résultats n° 034 : « La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2015 », rendue publique le 13/07/2018. En 2015, la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 124991
• Publié le 16/07/2018 à 15:17
Projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » voté en 1ère lecture au Sénat

Le Sénat adopte, le 16/07/2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après cinq jours de débats. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19/06/2018. Le détail…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 124998
• Publié le 16/07/2018 à 13:25
Formation : Dépense totale des entreprises en retrait, hors dépenses directes (Dares, juillet 2018)

« Hors dépenses directes des entreprises, l’effort de formation (de la Nation) est en léger repli », indique la Dares le 13/07/2018. En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 124940
• Publié le 16/07/2018 à 11:00
©  Sénat
PL Pénicaud 2 : transmission par l’Urssaf aux Opco des informations sur les entreprises cotisantes

Les Urssaf devront transmettre aux futurs Opérateurs de compétences et à France compétences une liste d’informations sur les entreprises cotisantes au titre de la formation professionnelle afin de permettre aux Opco notamment, d’accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs politiques…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 124925
• Publié le 13/07/2018 à 18:07
©  D.R.
Prélèvement à la source : « Plus un enjeu de communication que de climat social » (A. Lopes/Primonial)

« La mise en place du prélèvement à la source est davantage un enjeu de communication que de climat social. Elle nécessite une conduite du changement comme ce fut le cas pour le passage aux 35 heures. C’est pourquoi avec mes équipes RH, nous planifions des actions de pédagogie et d’information »…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 124546
• Publié le 13/07/2018 à 17:14