Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
PL Pénicaud 2 : Désignation et agrément des Opco (Commission Aff. Soc., Ass. Nat.)

Avec l’amendement N°AS270 à l’article 19 du projet de loi « Avenir professionnel », le Gouvernement insère un IV après l’alinéa 26 qui rétablit « certains articles importants dans leur rédaction (…) issue de l’Assemblée nationale », et précise certaines dispositions « au vu des débats des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125347
• Publié le 19/07/2018 à 16:30
©  D.R.
PL Pénicaud 2 : Précisions sur l’ordonnance Urssaf - transfert de la collecte (Com. AS, AN)

L’amendement gouvernemental N°AS325 à l’article 20 du projet de loi « Avenir professionnel » relatif à l’habilitation par ordonnance des Urssaf à collecter les contributions formation des employeurs prévoit les points suivants : • Il supprime du champ du texte d’habilitation le transfert du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125351
• Publié le 19/07/2018 à 16:12
©  D.R.
Pénicaud 2 : Expérimentation du contrat pro dans le secteur de l’IAE limitée à 3 ans (Com AS, AN)

L’expérimentation du contrat de professionnalisation dans les structures de l’IAE est limitée à trois ans. Tel est l’objet de l’amendement N°AS323 à l’article 13 du projet de loi « Avenir professionnel » de la rapporteur Catherine Fabre (député LREM, Gironde). Cet amendement a été adopté le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 125325
• Publié le 19/07/2018 à 16:04
©  D.R.
PL Pénicaud 2, CEP : Prolongation provisoire de la compétence des Opacif/Fongecif (Com AS, AN)

L’amendement N°AS267 à l’article 3 (alinéa 14) du projet de loi « Avenir professionnel » de la rapporteur Catherine Fabre (député LREM, Gironde) clarifie la rédaction du dispositif transitoire, visant à prolonger la compétence des Opacif et des Fongecif pour délivrer le CEP, dans l’attente de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125320
• Publié le 19/07/2018 à 15:45
©  D.R.
BNP Paribas Leasing Solutions : la DRH Odile Nectoux devient membre du Comex

Odile Nectoux, directrice des ressources humaines de BNP Paribas Leasing Solutions depuis 2012, devient membre de son Comité Exécutif annonce le groupe de financement d’équipements professionnels dans un communiqué daté du 09/07/2018.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 125271
• Publié le 19/07/2018 à 15:19
©  D.R.
PL Pénicaud 2 : VAE expérimentale pour obtenir un ou des blocs de compétences (Com. AS, AN)

À titre expérimental, jusqu’au 31/12/2021, les actions de VAE ont pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences. C’est ce que prévoit l’amendement N°AS269 à l’article 6 bis A du projet de loi « Avenir professionnel » de la rapporteur Catherine Fabre (député LREM, Gironde). Cet…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125322
• Publié le 19/07/2018 à 15:01
©  D.R.
PL. Pénicaud 2 : Abondement du CPF par les Opco en 2019 via la contribution légale (Com. AS, AN)

« Pour la période allant du 01/01/2019 au 31/12/2019, le conseil d’administration de l’Opérateur de compétences peut décider de financer l’abondement du CPF des salariés, avec la contribution relative au CPF, dans des conditions définies par celui-ci. » Cette disposition est ajoutée à l’article 1er…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125313
• Publié le 19/07/2018 à 14:45
©  D.R.
PL Pénicaud 2 : Les organisations multi-professionnelles retirées des CPIR/CPRI (Com. AS, AN)

Un amendement (N°AS266) à l’article 1er (CPF) du projet de loi « Avenir professionnel » de la rapporteur Catherine Fabre (député LREM, Gironde) rétablit la composition initiale des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales qui traiteront les dossiers des salariés qui souhaitent…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125302
• Publié le 19/07/2018 à 12:14
©  D.R.
PL Pénicaud 2 :Décret annoncé pour les modalités de conversion des heures CPF au 31/12/18 (ComAS AN)

« Les heures acquises au titre du CPF et du DIF au 31/12/2018 sont converties en euros selon des modalités définies par décret », selon l’amendement (N°AS264) à l’article 1er (CPF) du projet de loi « Avenir professionnel » de la rapporteur Catherine Fabre (député LREM, Gironde). Cet amendement a…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125307
• Publié le 19/07/2018 à 12:11
©  D.R.
PL Pénicaud 2, CPF transition : le Gouvernement rétablit les dispositions initiales (Com. AS, AN)

Un amendement du Gouvernement (N°AS 209) à l’article 1er (CPF) du projet de loi « Avenir professionnel » rétablit les dispositions relatives au CPF de transition dans leur rédaction issue de l’Assemblée nationale. Cet amendement a été adopté le 18/07/2018 par la Commission des Affaires…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 125299
• Publié le 19/07/2018 à 12:07