PL Pénicaud 2, CPF transition : le Gouvernement rétablit les dispositions initiales (Com. AS, AN)
Un amendement du Gouvernement (N°AS 209) à l'article 1er (CPF) du projet de loi "Avenir professionnel" rétablit les dispositions relatives au CPF de transition dans leur rédaction issue de l’Assemblée nationale.
Cet amendement a été adopté le 18/07/2018 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie pour un nouvel...

