Pénicaud 2 : Expérimentation du contrat pro dans le secteur de l’IAE limitée à 3 ans (Com AS, AN)
L'expérimentation du contrat de professionnalisation dans les structures de l’IAE est limitée à trois ans.
Tel est l'objet de l'amendement N°AS323 à l'article 13 du projet de loi "Avenir professionnel" de la rapporteur Catherine Fabre (député LREM, Gironde). Cet amendement a été adopté le 18/07/2018 par la Commission des Affaires sociales de...

