PL Pénicaud 2 : Désignation et agrément des Opco (Commission Aff. Soc., Ass. Nat.)
Avec l'amendement N°AS270 à l'article 19 du projet de loi "Avenir professionnel", le Gouvernement insère un IV après l'alinéa 26 qui rétablit "certains articles importants dans leur rédaction (...) issue de l’Assemblée nationale", et précise certaines dispositions "au vu des débats des chambres".
Ainsi :
• Le I précise la situation juridique...

