Archives décembre 2018 (page 4/25)

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Travailleurs handicapés : contenu de l’attestation à délivrer aux bénéficiaires de l’OETH (JO)

La notification de la décision : • Mentionne explicitement l’information selon laquelle le destinataire est bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). • Précise qu’une attestation est jointe, pour permettre à la personne de faire valoir les droits associés au…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136521
• Publié le
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Promulgation de la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales »

La loi n° 2018-1213 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été promulguée par le président de la République le 24/12/2018. Elle est publiée au JO du 26/12/2018. Le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi, le 21/12/2018, suite à son adoption sans modification…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136503
• Publié le
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Liste des CDD exonérés de contribution CPF : publication du décret au JO

• Contrats d’accompagnement dans l’emploi ; • Contrats d’apprentissage ; • Contrats de professionnalisation ; • Contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ; • CDD qui se poursuivent par des CDI ; • Contrats mentionnés à l’article L. 6321-9 du CT…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136499
• Publié le

Publication du décret sur les « modalités d’information des personnes sur le CEP » au JO

Le décret « relatif aux modalités d’information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle » (CEP) est paru au JO du 26/12/2018. Pris pour l’application de l’article 3 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, il entre en vigueur le 01/01/2019.  Il précise les modalités…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136500
• Publié le

Publication du décret relatif aux commissions professionnelles consultatives au JO

Le décret du Premier ministre, du 24/12/2018, « relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle », est paru au JO du 26/12/2018. Il entre en vigueur le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136492
• Publié le

Publication du décret « formations suivies hors temps de travail », conditions d’acceptation au JO

Le décret du Premier ministre, daté du 24/12/2018, « relatif aux formations suivies hors du temps de travail » est paru au JO du 26/12/2018. Il est pris en application de l’article 8 de la loi du 05/09/2018 « Avenir professionnel » et entre en vigueur le 01/01/2019.  Il apporte différentes…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 136481
• Publié le
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Publication au JO du nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro A »

Le décret relatif au nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro A », est paru au JO, le 26/12/2018. Il entre en vigueur à compter du 01/01/2019. • « Pro A », le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance des salariés en entreprise se…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 136476
• Publié le
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Publication du décret « Opco » au Journal officiel

Le décret « Opco » déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences est paru au JO le 23/12/2018. Il entre en vigueur à compter du 01/01/2019, à l’exception du VIII de son article 2 (habilitation à collecter les versements donnant lieu à exonération de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136451
• Publié le
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PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption au Parlement

Le projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales », sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est définitivement adopté suite à son adoption sans modification en première lecture, par les sénateurs (à main levée), en séance publique, le 21/12/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136465
• Publié le
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HRS4R : l’Université de Bretagne occidentale rejoint la liste des établissements français labellisés

L’Université de Bretagne Occidentale reçoit de la Commission européenne le label « HR excellence in research », le 20/12/2018. Ce label récompense sa politique de recrutement et de gestion des carrières des chercheurs et enseignants-chercheurs, aussi appelée HRS4R (Human resources strategy for…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 136467
• Publié le