Archives décembre 2018 (page 2/25)

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Modalités de mise en œuvre des formations et des bilans de compétences (JO du 30/12/2018)

Les différentes modalités de mise en œuvre des actions de formation et du bilan de compétences (BC) sont précisées par le décret n° 2018-1330 du 28/12/2018 (JO du 30/12/2018). Il est pris en application de l’article 4 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018. Sont abrogés les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136620
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Apprentissage : Modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (JO du 30/12/2018)

Le décret n° 2018-1348 « relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis » publié au JO le 30/12/2018 définit les modalités d’attribution de cette aide aux employeurs d’apprentis. Cette aide unique est fixée au maximum, à : • 4 125 € au titre de la première année d’exécution du contrat…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136621
• Publié le
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Entreprises < 50 salariés, alternance : modalités de prise en charge par les Opco (JO du 30/12/2018)

Les principes de prise en charge des dépenses effectuées par les deux sections financières des Opco - la section « contributions des entreprises pour l’aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés », et la section « alternance », sont précisés par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 136611
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Montants et modalités d’alimentation du CPF (JO du 30/12/2018)

Le décret déterminant les montants et les modalités d’alimentation du CPF est publié au JO du 30/12/2018. Daté du 28/12/2018, ce décret est pris en 'application de l’article 1er de la loi du 05/09/2018 « Avenir professionnel ». Il entre en vigueur à compter du 01/01/2019. Alimentation du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136606
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Organisation et fonctionnement de France compétences (JO du 30/12/2018)

L’organisation et le fonctionnement du nouvel établissement public France compétences qui sera mis en place à compter du 01/01/2019 sont fixés par le décret n° 2018-1331 du 28/12/2018 paru au JO le 30/12/2018. Une instance de préfiguration dirigée par Stéphane Lardy, DG par intérim de France…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136601
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Opco : Liste des pièces nécessaires au contrôle de service fait (JO du 29/12/2018)

• Les factures relatives à la prestation réalisée lorsque l’action est dispensée par un organisme de formation ayant un numéro de déclaration d’activité délivré par l’administration (art. L. 6351-1 du Code du Travail) ; • Les relevés de dépenses supportées par l’employeur précisant les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136604
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Opco : Le dossier de demande d’agrément publié (JO du 29/12/2018)

L’arrêté du 21/12/2018 portant composition du dossier de demande d’agrément des Opco prévu à l’article R. 6332-2 du Code du Travail a été publié au JO le 29/12/2018. • Le dossier doit être élaboré sur le modèle fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle et être déposé au plus…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136603
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Gilets jaunes : pourquoi on les verra dans les entreprises (Hubert Landier)

Les gilets jaunes représentent une double révolte : une révolte contre la baisse ressentie du pouvoir d’achat et une révolte contre un mode de gouvernance trop « vertical », trop parisien, trop technocratique, qui ne prend pas suffisamment en compte les attentes de « la France d’en bas ». Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136602
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Les points acquis du CPP abondent le CPF à hauteur de 375 € par point (JO du 28/12/2019)

• Modifier les règles d’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre CPP, qui abondent désormais le CPF en euros (à hauteur de 375 euros par point acquis) ; • Simplifier le circuit de financement des formations professionnelles éligibles ; • Permettre la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136579
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ETT : Revalorisation du montant minimum de garantie financière obligatoire pour l’année 2019

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) prévu à l’article L. 1251-50 du Code du Travail est fixé à 127 079 euros pour l’année 2019, indique le décret n° 2018-1264 du 26/12/2018, publié au JO le 28/12/2018. Il est appliqué au montant minimum fix…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136582
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