Entreprises < 50 salariés, alternance : modalités de prise en charge par les Opco (JO du 30/12/2018)

Les principes de prise en charge des dépenses effectuées par les deux sections financières des Opco - la section « contributions des entreprises pour l’aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés », et la section « alternance », sont précisés par le décret n° 2018-1342 du 28/12/2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des Opco.

Publié au JO le 30/12/2018, le décret entre en vigueur le 01/01/2019. 

Les dépenses éligibles au financement par ces deux sections sont fixées par les articles L.6332-14  (alternance) et L.6332-17-1 nouveaux du Code du Travail (actions utiles à la formation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés).

En ce qui concerne les actions financées par la section…