Opco : Liste des pièces nécessaires au contrôle de service fait (JO du 29/12/2018)
• Les factures relatives à la prestation réalisée lorsque l'action est dispensée par un organisme de formation ayant un numéro de déclaration d'activité délivré par l'administration (art. L. 6351-1 du Code du Travail) ;
• Les relevés de dépenses supportées par l'employeur précisant les montants des frais pédagogiques, des rémunérations et frais...

