Les points acquis du CPP abondent le CPF à hauteur de 375 € par point (JO du 28/12/2019)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136579 - Publié le
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Décret du 27/12/2018 publié au Jo du 28/12/2018 - ©  D.R.

• Modifier les règles d’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre CPP, qui abondent désormais le CPF en euros (à hauteur de 375 euros par point acquis) ;
• Simplifier le circuit de financement des formations professionnelles éligibles ;
• Permettre la comptabilisation en euros des droits inscrits sur le CPF pour les victimes d’un d’AT-MP qui bénéficient, au titre de leur reconversion professionnelle d’un droit à une formation qualifiante lorsque leur taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %. Cet abondement est désormais monétisé à 7 500 euros.

Tels sont les principaux points du décret n° 2018-1256 du 27/12/2018 « relatif à l’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du CPP et au droit à formation…

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Décret du 27/12/2018 publié au Jo du 28/12/2018 - ©  D.R.

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