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Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

NewsTank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/03/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116190
• Publié le 26/03/2018 à 11:40
©  D.R.
Le Big Bang de Muriel Pénicaud et les nouveaux marchés de la formation (Marc Dennery)

Le Big Bang annoncé le 05/03/2018 par Muriel Pénicaud rebat les cartes du marché de la formation professionnelle. D’un marché essentiellement régulé paritairement, on va passer à 5 marchés ayant chacun leur propre logique. Derrière la simplification annoncée, c’est la multiplication des logiques…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 116250
• Publié le 26/03/2018 à 09:03
©  Legifrance
Licenciement éco : les offres de reclassement doivent être faites avant la lettre de licenciement

Lorsque les offres de reclassement préalables au licenciement économique figurent sur la lettre de licenciement, l’employeur n’a pas satisfait à son obligation, décide la Cour de cassation le 07/03/2018. • En l’espèce, la salariée a été licenciée pour motif économique par lettre du 25/11/2011…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115933
• Publié le 23/03/2018 à 18:58
« 79 % des jeunes interrogés sont confiants quant à leur avenir professionnel »(OpinionWay/Agefos-PME)

• « 79 % des jeunes interrogés se disent confiants sur leur avenir professionnel ; • 91 % des sondés estiment que la transmission de connaissances entre salariés de différentes générations est non seulement essentielle à la réussite de l’entreprise, mais est aussi une source d’épanouissement…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 116226
• Publié le 23/03/2018 à 18:51
©  D.R.
«  9 mois d’expérimentation avant de signer l’accord télétravail »(D.Lambert/Audencia Business School)

« Depuis sa publication au JO de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, nous nous considérons comme précurseur en matière de télétravail et les collaborateurs l’ont aussi vécu de cette manière. Notre accord relatif au télétravail finalise une phase…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 116214
• Publié le 23/03/2018 à 18:45
©  D.R.
L’appel de Terra Nova pour une reprise du rapport Notat-Senard dans la loi PACTE

Un « appel collectif de soutien aux conclusions du rapport Notat-Senard sur l’entreprise et l’intérêt général ». Telle est la pétition lancée, le 21/03/2018 par le think tank Terra Nova qui, lui-même, avait publié en février son propre texte pour « une gouvernance responsable » des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116227
• Publié le 23/03/2018 à 18:32
©  Legifrance
Une seule indemnité pour défaut de consultation des DP et non respect du reclassement

L’omission de la formalité substantielle de consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte et la méconnaissance par l’employeur des dispositions relatives à son reclassement ne peuvent être sanctionnées que par une seule et même indemnité, décide la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116072
• Publié le 23/03/2018 à 17:39
©  D.R.
Audencia Business School : les détails de l’accord télétravail du 28/02/2017 renouvelé le 09/02/2018

• Un télétravail limité à un jour par semaine ou deux demi-journées par semaine avec une déclaration obligatoire et préalable effectuée 48 heures à l’avance ; • Une période d’adaptation de trois mois au télétravail et de réversibilité permanente avec un délai de prévenance d’un mois ; • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 116096
• Publié le 23/03/2018 à 17:32
©  D.R.
« Les transformations des métiers fortement perçues » (Baromètre Employabilité BVA/ BPI group)

• Un salarié sur trois se sent exposé à un risque de perte d’emploi, • 77 % des salariés prennent conscience que les compétences requises pour exercer leur métier vont fortement évoluer,  • Un salarié sur deux se sent bien préparé aux évolutions de son métier même si un tiers des salariés ont…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 116186
• Publié le 23/03/2018 à 17:01
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FUN Mooc : une filiale « FUN Partenaires » pour le marché formation professionnelle

FUN Mooc lance « FUN Partenaires », une filiale visant à « renforcer les partenariats et soutenir le développement de la formation professionnelle », annonce le GIP, le 23/03/2018. • Cette filiale, créée au 01/01/2018, est une SAS dont l’unique associé est le GIP FUN Mooc. Une convention a ét…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 116211
• Publié le 23/03/2018 à 16:49