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©  Legifrance
Accord préélectoral : le refus de négocier avec une OS intéressée entraîne la nullité des élections

L’employeur est tenu de rechercher, avec toutes les organisations syndicales intéressées, un accord sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entre les différentes catégories, ainsi que sur les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115374
• Publié le 14/03/2018 à 18:29
©  DAVID DUCASTEL
Prélèvement à la source : « l’anticipation est le facteur clé de réussite » (A.Pasquier, Cegedim SRH)

« Au cours de la première phase de test, il n’y a pas eu de points bloquants avec les clients pilotes. Le circuit [du prélèvement à la source] fonctionne très bien », indique Agnès Pasquier, directrice marketing et supports aux ventes à News Tank le 13/03/2018. « Pour le moment, ll n’y a donc pas…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 114383
• Publié le 14/03/2018 à 18:08
©  D.R.
La réforme ferroviaire par ordonnances au Conseil des ministres du 14/03/2018

• Faire évoluer la SNCF vers une organisation « plus efficace et plus unifiée » tout en maintenant le caractère public du groupe ; • Mettre en place un nouveau cadre pour l’emploi des salariés du ferroviaire ; • Améliorer la performance de la SNCF, notamment à travers un nouveau projet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115447
• Publié le 14/03/2018 à 16:58
©  Legifrance
La rémunération d’une assistante auprès du CE doit être déduite de la subvention de fonctionnement

Dès lors que la convention collective d’entreprise prévoit la prise en charge, par l’employeur, du coût d’une assistante administrative mise à la disposition du CE pour son fonctionnement, les sommes correspondant à sa rémunération doivent être déduites de la subvention de fonctionnement, décide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115375
• Publié le 14/03/2018 à 16:53
« Il y a danger à laisser se développer l’univers digital RH loin de la pratique RH » (Reconquête RH)

• « Remplacer les injonctions répétées à propos des transformations digitales sur lesquelles les professionnelles RH doivent s’aligner (…) • inverser la proposition de valeur du digital : se réapproprier l’avenir, non plus en nous interrogeant sur comment nous allons intégrer ces technologies…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115254
• Publié le 14/03/2018 à 15:28
« La réforme engagée par l’exécutif s’inscrit dans la continuité de celle de 2014 » (C.Fabre, députée)

« La réforme de la formation professionnelle engagée par l’exécutif s’inscrit dans la continuité de celle de 2014. Elle va simplement plus loin pour transformer en droits réels des droits qui sont actuellement difficiles à mettre en œuvre : un CPF en heures difficile à comprendre par les personnes…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115330
• Publié le 14/03/2018 à 15:22
©  Seb Lascoux
« La montée en qualité de la formation professionnelle est une nécessité absolue » (O. Faron/Cnam)

• L’individualisation du choix en matière de formation professionnelle ; • le rôle central du CEP ; • l’éligibilité automatique de tous les diplômes, notamment LMD et RNCP ; • la reconnaissance des dispositifs certifiants ; • la place nouvelle accordée aux Mooc.Telles sont les principales…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 115399
• Publié le 14/03/2018 à 12:23
Opca Transports et Services : du sourcing des candidats à l’accompagnement au recrutement

• Identification de jeunes éloignés de l’emploi, détection de personnes en recherche d’emploi via des salons, identification des besoins en recrutement des entreprises par les conseillers de proximité ; • Actions conjointes sur les résultats avec Pôle emploi, les entreprises, les branches, le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 115378
• Publié le 14/03/2018 à 11:51
PSE successifs : confirmation que les salariés ne peuvent pas revendiquer les mêmes avantages

Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l’entreprise et qu’elles sont accompagnées de PSE distincts, les salariés licenciés dans le cadre de la seconde procédure ne peuvent pas revendiquer l’octroi d’un avantage prévu dans le premier PSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115296
• Publié le 13/03/2018 à 18:57
©  D.R.
Ordonnances Macron : FO forme un recours contre le barème de licenciement auprès du CEDS

La Confédération Force Ouvrière a déposé un recours devant le CEDS contre le barème de licenciement mis en place par l’ordonnance n° 2017-1387 Du 22/09/2017, le 12/03/2018. « Notre organisation estime que le barème plafonnant la réparation du préjudice des salariés licenciés de manière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115278
• Publié le 13/03/2018 à 18:55