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Texte du projet d’ANI formation du 15/02/2018 au démarrage de la 12ème séance de négociation

Projet d’ANI formation n° 8, point de départ de la 12 ème séance de négociation du 16/02/2018 qui s’est déroulée au Medef. Depuis, cette réunion, qui se voulait conclusive, a permis de stabiliser l’architecture globale du dispositif, de son financement et de sa gouvernance. Les négociateurs se…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 113337
• Publié le 17/02/2018 à 10:34
©  D.R.
Négociation formation : des avancées qui annoncent une issue positive le 21/02/2018 (séance 12)

« Pour la première fois, nous avons obtenu des réponses claires à nos demandes sur l’accompagnement des salariés, le CPF, le dialogue social, la gouvernance et la formation initiale », indique Alain Ricordeau (CFDT) à l’issue de l’avant-dernière réunion de négociation sur la formation qui s’est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113335
• Publié le 16/02/2018 à 22:50
©  D.R.
« Développer une culture du dialogue social » : les pistes du rapport Gateau-Simonpoli

• Préparer le retour dans l’emploi des anciens titulaires de mandats syndicaux qui risquent de les perdre après fusion des IRP au sein du CSE (au plus tard, le 01/01/2020) ; • Garantir les moyens financiers accordés à la formation des élus (DS et CSE) ; développer les filières de formation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113329
• Publié le 16/02/2018 à 21:08
« Accompagner la dynamique du Dialogue Social » (rapport Simonpoli-Gatteau - remis le 16/02/2018)

Le rapport intitulé « Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques », rédigé par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau, a été remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113331
• Publié le 16/02/2018 à 18:52
©  D.R.
FDJ : signature d’un accord sur les dons de jours de repos et de congés pour action de bénévolat

• Le don de jours de repos, • les congés pour action de bénévolat • le rappel du principe de l’arrondi sur salaire mis en place en 2012. Telles sont les trois principales mesures de l’accord social « dons solidaires » de la Française des Jeux, signé le 30/05/2017 par toutes les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113305
• Publié le 16/02/2018 à 18:39
©  D.R.
Accord social du 30/05/2017 sur les dons solidaires (Française des jeux)

• Le don de jours de repos, • les congés pour action de bénévolat, • le rappel du principe de l’arrondi sur salaire mis en place en 2012, Telles sont les trois principales mesures de l’accord social « dons solidaires » de la Française des Jeux, signé le 30/05/2017 par toutes les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113323
• Publié le 16/02/2018 à 17:44
©  D.R.
Bpifrance  : lancement d’un outil en ligne pour tester la maturité digitale des PME et ETI

• Mesurer son niveau de maturité digitale ; • Identifier ses phases de progression ; • Découvrir les offres d’accompagnement de Bpifrance adaptées à ses besoins digitaux diagnostiqués, Tels sont les objectifs de « Digitalomètre », un outil lancé le 14/02/2018 par Bpifrance afin de permettre…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 113289
• Publié le 16/02/2018 à 17:41
©  Legifrance
Une transaction, conclue durant l’instance en cours, règle définitivement tous les comptes (C.Cass)

Dès lors qu’aux termes de la transaction, « qui réglait définitivement tous les comptes, sans exception ni réserve, pouvant exister entre les parties, celles-ci avaient renoncé à tout droit, action, indemnité de quelque nature que ce soit qui résulterait de l’exécution ou de la cessation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113283
• Publié le 16/02/2018 à 17:16
©  Legifrance
CHR : Obligation de nourriture applicable seulement si le salarié est présent lors du repas (C.Cass)

« Il résulte de l’arrêté ministériel du 01/10/1947 que l’obligation de nourriture dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants ne trouve application que si l’entreprise est ouverte à la clientèle à l’heure normale du repas et pour autant que le salarié soit présent dans l’entreprise au moment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113280
• Publié le 16/02/2018 à 17:12
Nomination des membres du CA de la CNAV (JO du 16/02/2018)

L’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics, en date du 26/01/2018, publié au Journal Officiel le 16/02/2018, nomme les membres du conseil d’administration de la CNAV.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113247
• Publié le 16/02/2018 à 16:20