Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  DC
Projet de loi de ratification des ordonnances : adoption définitive par le Sénat

Le projet de loi de ratification des ordonnances sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15/09/2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, a été adopté en dernière lecture par le Sénat le 14/02/2018 par un vote à main levée. - La droite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113096
• Publié le 14/02/2018 à 18:18
©  D.R.
Big Data Paris 2018 : les 12 et 13/03/2018 au Palais des Congrès, Porte Maillot

• Quelle place pour l’humain dans le big data ? • Big data et blockchain • La dernière ligne droite du RGPD • Protection des données : comment faire d’une obligation légale un atout pour votre entreprise ? Telles sont quelques-unes des conférences qui se tiendront les 12 & 13/03/2018 au…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 113081
• Publié le 14/02/2018 à 17:59
©  Legifrance
Avantage conventionnel : le salarié peut y renoncer si son contrat de travail est rompu (C.Cass)

Un salarié peut, « en acceptant une convention de conversion soumise par son employeur, laquelle emportait rupture du contrat de travail, renoncer au bénéfice des indemnités de logement et de chauffage auquel il pouvait prétendre, en contrepartie du versement immédiat d’un capital » décide la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113099
• Publié le 14/02/2018 à 17:55
©  Seb Lascoux
Apprentissage : la Conférence des Grandes Écoles demande un financement au coût réel de la formation

« La CGE demande que le financement de l’apprentissage soit pris en charge à hauteur du coût réel de la formation », le 14/02/2018, en réaction aux arbitrages du Premier ministre concernant la réforme de l’apprentissage, présentés le 09/02/2018.  Cette demande fait suite à la déclaration…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 113109
• Publié le 14/02/2018 à 17:31
©  D.R.
Don de jours de repos non pris au bénéfice de salariés aidants : publication de la loi (JO)

« Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été ou non affectés sur un CET, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d’une…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 113030
• Publié le 14/02/2018 à 17:09
©  Legifrance
Don de jours de repos pour un salarié aidant familial : loi publiée le 14/02/2018 (JO)

La loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice de salariés de la même entreprise qui s’absentent pour aider des proches en perte d’autonomie ou souffrant d’un handicap est parue au JO du 14/02/2018. Le salarié doit effectuer une demande explicite à son employeur pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113093
• Publié le 14/02/2018 à 16:43
©  D.R.
Forum Talents Netexplo : les 7 marqueurs de compétences pour les talents de demain

• « Interdisciplinarité, • imagination et créativité, • approche systémique et singularité, • focus et persévérance, • partage et coalescence, • sens, • confiance et libération,  L’étude sur les évolutions des talents à l’ère digitale et les conséquences organisationnelles et…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 113038
• Publié le 14/02/2018 à 16:25
©  Camille Vandier
Prélèvement à la source : les grands principes pour l’employeur et le salarié (S. Couderc, DGFIP)

« L’objectif du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source est de supprimer le décalage entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt. Il ne s’agit pas d’une réforme de l’assiette puisqu’elle ne modifie pas le calcul de l’impôt sur le revenu, mais bien d’une réforme du paiement »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 112960
• Publié le 14/02/2018 à 15:11
©  D.R.
Apprentissage : « la question du coût unique des formations suscite notre vigilance » (D. Kling, CCI)

Les CCI accueillent favorablement la présentation de la future réforme de l’apprentissage, annonce à News Tank Didier Kling, le président de la CCI d’Ile-de-France, le 13/02/2018. « Dans l’ensemble, les arbitrages rendus par le Gouvernement le 09/02/2018 concernant la réforme de l’apprentissage…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 112992
• Publié le 14/02/2018 à 14:25
©  D.R.
Projet patronal d’Ani formation : les Opca au coeur de la construction financière (séance 11 - 14/02)

La délégation patronale a adressé aux organisations syndicales les dispositions, le titre 4 « Financer le développement des compétences » de son avant-projet d’ANI pour la onzième réunion de négociation sur la formation professionnelle, du 14/02/2019. Le document que s’est procuré News Tank a ét…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113033
• Publié le 14/02/2018 à 12:37