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Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/01/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 112877
• Publié le 13/02/2018 à 10:30
©  D.R.
Transfert de l’apprentissage aux branches : « un contresens historique » pour Bertrand Martinot

« Un contresens historique ». C’est ainsi que Bertrand Martinot, économiste et directeur général adjoint des services en charge du développement économique de la Région Ile-de-France décrit à News Tank, le 12/02/2018 l’arbitrage gouvernemental rendu le 09/02/2018 sur l’apprentissage, confiant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 112913
• Publié le 13/02/2018 à 10:06
©  http://www.cci.fr/web/organisation-du-reseau/presentation-ccifrance/-/article/CCI+FRANCE/son-role-son-fonctionnement...
Financement de l’apprentissage : les CCI défendent leur place aux côtés des branches et des Régions

Les CCI renouvèlent leur demande de prendre part « à la gouvernance et à l’élaboration des dispositions portant sur le financement de l’apprentissage, aux côtés des branches professionnelles et des Régions », déclare CCI France, le 09/02/2018 suite à la présentation le même jour à Matignon du plan…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 112920
• Publié le 12/02/2018 à 18:59
©  D.R.
Parentalité : les actions de Bouygues Construction, La Poste, Orange, Carrefour, BNP Paribas, Casino

« La parentalité est dans l’agenda de tous les DRH en 2018 », déclare Jérôme Ballarin, président de l’OPE, lors de la convention annuelle de son observatoire le 12/02/2018 à Paris.  Bouygues Construction, La Poste, Orange, Carrefour, BNP Paribas, Casino développent ainsi trois actions RH pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 112889
• Publié le 12/02/2018 à 18:52
©  D.R.
Travail illégal : 16 nouvelles mesures contre la fraude au détachement (Muriel Pénicaud)

• Renforcement des sanctions financières pour les manquements liés aux droits des salariés détachés (le plafond des amendes administratives va être relevé de 2 000 à 3 000 euros), assorti de la suspension de la prestation de service ; • Généralisation du « name and shame », la publicité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 112871
• Publié le 12/02/2018 à 18:26
©  D.R.
Lancement d’un guide pratique de la parentalité en entreprise (OPE/Grandir)

• Aider les employeurs à appréhender la parentalité sous toutes ses facettes ; • Apporter un regard croisé entre le salarié, l’employeur et les pouvoirs publics ; • Encourager les employeurs à mettre en place des actions concrètes avec des témoignages de 12 groupes : Banque de France, BNP…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 112863
• Publié le 12/02/2018 à 17:58
©  D.R.
Budget du CE : la Cour de cassation revient sur la définition de la masse salariale

La masse salariale, qui sert de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise et de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend « de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 112827
• Publié le 12/02/2018 à 17:55
©  D.R.
Viva Technology du 24 au 26/05/2018 à Paris

• Un accent sur l’open innovation et la coopération startups /grands groupes à travers les labs ; • La « tech » et les startups africaines à l’honneur ; • Plusieurs centaines de conférences sur les dernières tendances pour comprendre et anticiper l’évolution des secteurs d’activité et de la…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 112845
• Publié le 12/02/2018 à 13:56
Décret abrogeant les dispositions réglementaires concernant les détachements de travailleurs (JO)

Par décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre du Travail du 09/02/2018 et publié le 11/02/2018 au JO, les dispositions du Code du Travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 112806
• Publié le 12/02/2018 à 13:11
©  D.R.
Apprentissage : « L’Éducation nationale doit garder la main sur l’orientation » (J.-C. Mailly, SG FO)

« La question de l’orientation vers l’apprentissage n’est pas clarifiée. En clair : est-ce que les CIO vont être transférés aux régions ? Cette question n’est pas complètement tranchée. Les régions font pression pour prendre la main. Pour FO, cette responsabilité de l’orientation doit revenir …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 112815
• Publié le 12/02/2018 à 13:07