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Social : ce que nous apprennent le conflit PSA Aulnay & l’action du Clic-P (travail dominical)

« Il faut nous laisser de la place pour faire du vrai syndicalisme et pas du syndicalisme de salon. Nous sommes dans un mouvement de dégagisme du sommet pour revenir vers du syndicalisme de base », déclare Alexandre Torgomian, secrétaire général du SCID, anciennement affilié à la CFDT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 112568
• Publié le 08/02/2018 à 18:30
Arrêté portant enregistrement des certifications au RNCP (JO du 08/02/2018)

Par arrêté de la ministre du travail Muriel Pénicaud, du 31/01/2018 et publié au JO le 08/02/2018, les certifications énumérées ci-après sont enregistrées au RNCP. L’arrêté modifie les organismes délivrant les certifications suivantes : • concepteur en communication visuelle ; • Manager des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 112580
• Publié le 08/02/2018 à 17:29
©  D.R.
CSE, accord majoritaire : « une unité syndicale complexe avec les ordonnances » (colloque Tedis)

« Le régime majoritaire permettra un partage des points de vue avec la mise en place d’un accord s’il est signé par des syndicats représentant au moins 50 % des voix exprimées. Pour garantir l’unité syndicale, l’accord majoritaire est le moyen le plus sûr de mettre en place ou d’empêcher un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 112589
• Publié le 08/02/2018 à 17:25
Clause de mobilité : le refus du salarié peut caractériser une faute grave (C.Cass)

« L’attitude déloyale de la salariée et son refus de mobilité caractérisent une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail » décide la Cour de cassation le 24/01/2018. • En l’espèce, le contrat de travail de la salariée comportait une clause de mobilité, en application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 112398
• Publié le 08/02/2018 à 16:56
©  NTRH
Pourquoi négocier un accord-cadre international ? (colloque-enquête OIT)

•Un enjeu centré sur l’engagement à faire respecter les droits sociaux fondamentaux comme la liberté syndicale et le droit à la négociation collective ; • la volonté de se définir comme un groupe international ;  • la volonté de développer l’implantation de syndicats dans les groupes ; • une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 112581
• Publié le 08/02/2018 à 15:45
©  D.R.
« Êtes-vous RGPD friendly ? : le diagnostic en ligne du Medef pour accompagner les entreprises

• Les relations clients ;  • Les relations avec les salariés ; • Les relations avec les partenaires de l’entreprise ; • La sécurité des traitements des données ;  • Le dispositif interne de conformité, Tels sont les 5 axes de l’outil de diagnostic en ligne « Êtes-vous “RGPD friendly” ?  …
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 112451
• Publié le 08/02/2018 à 15:45
Contrat de professionnalisation : les absences aux examens ne constituent pas une faute (C.Cass)

« Les absences aux examens, reprochées à un salarié en contrat de professionnalisation, ne constituent pas une violation de ses obligations contractuelles d’une importance telle qu’elle rendait impossible son maintien dans l’entreprise » décide la chambre sociale de la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 112511
• Publié le 08/02/2018 à 13:59
Nouvel arrêté d’agrément d’Intergros (JO du 08/02/2018)

Par un arrêté du 01/02/2018 de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, publié au JO le 08/02/2018, l’Opca Intergros est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, sur l’ensemble du territoire national. • L’arrêt…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 112570
• Publié le 08/02/2018 à 13:46
Nouvel arrêté d’agrément du Forco (JO du 08/02/2018)

Par arrêté du 01/02/2018 de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, publié au JO le 08/02/2018, l’Opca Forco est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, sur l’ensemble du territoire national. • L’arrêté abroge…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 112578
• Publié le 08/02/2018 à 13:34
©  D.R.
Apprentissage : « Il sera difficile aux branches d’être à la fois employeuses et contrôleuses » (Anaf)

Entre le Medef et les régions, « deux visions de l’apprentissage s’affrontent, mais elles devront être complémentaires », note l’Anaf à l’issue de sa rencontre avec les deux organisations (le 18/01 pour le Medef ; le 31/01 pour les régions). • Si les apprentis de France ne prennent pas parti…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 112563
• Publié le 08/02/2018 à 11:28