Nouvel arrêté d’agrément du Forco (JO du 08/02/2018)
Par arrêté du 01/02/2018 de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, publié au JO le 08/02/2018, l’Opca Forco est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, sur l’ensemble du territoire national.
• L’arrêté abroge l'arrêté du 17/10/2016 portant le précédent agrément...

