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Apprentissage : « pour un plan européen et la convergence des législations des États » (Jean Arthuis)

« Je vois deux leviers sur lesquels agir : l’élaboration d’un plan européen de l’apprentissage et la convergence des législations des pays membres », indique Jean Arthuis à News Tank, le 13/11/2017. Chargé, en juillet dernier, d’une mission pour le développement du programme Erasmus Pro…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106197
• Publié le 13/11/2017 à 18:48
Jurisprudence : sélections des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales publiées depuis le 02/11/2017.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106127
• Publié le 13/11/2017 à 18:45
©  Cass. Soc. 04/10/2017 Pourvois n°16-17.517 et 16-17.518
Différence entre salariés d’établissements différents : justifiée par accord collectif (C. Cass)

« Les différences de traitement, opérées par voie d’accord d’entreprise, entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, sont présumées justifiées de sorte qu’il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu’elles sont étrangères à toute considération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106168
• Publié le 13/11/2017 à 18:40
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SIRH : « pour doubler les chances de matcher les talents et les postes » (Frédéric Henrion/Suez)

« Avec notre SIRH baptisé Talent’Up, nous doublons les chances de “matcher” les talents et les postes à pourvoir plus rapidement », indique Frédéric Henrion, directeur du développement des ressources humaines chez Suez avant sa participation à la table ronde « Le manager, acteur de la transition…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 106166
• Publié le 13/11/2017 à 18:02
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Bouygues Telecom partenaire de BPI Group dans l’équipement des Entreprises éphémères pour l’emploi

Le groupe Bouygues Telecom finance le fonctionnement de l’ « Entreprise éphémère pour l’emploi » qui ouvre à Bagneux (Hauts-de-Seine) le 14/11/2017, dans le cadre de son obligation de revitalisation des bassins d’emploi dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Paris…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106105
• Publié le 13/11/2017 à 17:58
©  D.R.
« Une protection sociale minimale égalitaire pour tous » indépendante du statut de travail (Medef)

« La requalification du statut d’auto-entrepreneur en relation de travail de type CDI coûte un million de contrats à la France chaque année. Aucune entreprise ne donne de travail à un auto-entrepreneur s’il existe un risque de requalification en CDI. C’est pourquoi il faut s’attaquer à cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 106175
• Publié le 13/11/2017 à 17:36
©  D.R.
Les enjeux de l’apprentissage machine vus par C. de la Higuera (Nantes) et J-G Ganascia (UPMC)

« L’apprentissage machine est la capacité de la machine à apprendre des règles en utilisant les données. Elle va sans cesse améliorer son comportement par l’apprentissage », indique Colin de la Higuera, chercheur sur ces questions au LINA (Université de Nantes), à propos du thème choisi comme fil…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106115
• Publié le 13/11/2017 à 13:28
Licenciement postérieur à une action judiciaire : la nullité n’est pas systématique (C. Cass)

« Même notifié au cours d’une action engagée par le salarié en vue d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le licenciement ne porte pas atteinte au droit d’agir en justice s’il n’est pas prononcé en raison de cette action, mais pour d’autres motifs » décide la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106076
• Publié le 13/11/2017 à 12:23
Décret du 10/11/2017 « relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés » (JO)

Le décret n° 2017-1551 du 10/11/2017 publié au JO du 11/11/2017 précise les modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés.Ce décret comprend deux articles faisant application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 106063
• Publié le 11/11/2017 à 19:50
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Diversité : « l’égalité femmes-hommes prioritaire au détriment du handicap » (Luc Vidal/ Obea)

« L’égalité professionnelle augmente de 9 points depuis 2015 et devient le premier critère d’attention des entreprises tandis que le handicap recule à la cinquième place, alors qu’il était en tête en 2012 », indique Luc Vidal, directeur général adjoint du pôle Opinion interne chez Obea, qui a…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 106035
• Publié le 10/11/2017 à 18:59