Archives 2017 (page 38/111)

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©  D.R.

Apprentissage : « pour un plan européen et la convergence des législations des États » (Jean Arthuis)

« Je vois deux leviers sur lesquels agir : l’élaboration d’un plan européen de l’apprentissage et la convergence des législations des pays membres », indique Jean Arthuis à News Tank, le 13/11/2017. Chargé, en juillet dernier, d’une mission pour le développement du programme Erasmus Pro…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106197
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©  Cass. Soc. 04/10/2017 Pourvois n°16-17.517 et 16-17.518

Différence entre salariés d’établissements différents : justifiée par accord collectif (C. Cass)

« Les différences de traitement, opérées par voie d’accord d’entreprise, entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, sont présumées justifiées de sorte qu’il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu’elles sont étrangères à toute considération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106168
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©  D.R.

SIRH : « pour doubler les chances de matcher les talents et les postes » (Frédéric Henrion/Suez)

« Avec notre SIRH baptisé Talent’Up, nous doublons les chances de “matcher” les talents et les postes à pourvoir plus rapidement », indique Frédéric Henrion, directeur du développement des ressources humaines chez Suez avant sa participation à la table ronde « Le manager, acteur de la transition…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 106166
• Publié le
©  D.R.

Bouygues Telecom partenaire de BPI Group dans l’équipement des Entreprises éphémères pour l’emploi

Le groupe Bouygues Telecom finance le fonctionnement de l’ « Entreprise éphémère pour l’emploi » qui ouvre à Bagneux (Hauts-de-Seine) le 14/11/2017, dans le cadre de son obligation de revitalisation des bassins d’emploi dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Paris…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106105
• Publié le
©  D.R.

« Une protection sociale minimale égalitaire pour tous » indépendante du statut de travail (Medef)

« La requalification du statut d’auto-entrepreneur en relation de travail de type CDI coûte un million de contrats à la France chaque année. Aucune entreprise ne donne de travail à un auto-entrepreneur s’il existe un risque de requalification en CDI. C’est pourquoi il faut s’attaquer à cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 106175
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Licenciement postérieur à une action judiciaire : la nullité n’est pas systématique (C. Cass)

« Même notifié au cours d’une action engagée par le salarié en vue d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le licenciement ne porte pas atteinte au droit d’agir en justice s’il n’est pas prononcé en raison de cette action, mais pour d’autres motifs » décide la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106076
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Décret du 10/11/2017 « relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés » (JO)

Le décret n° 2017-1551 du 10/11/2017 publié au JO du 11/11/2017 précise les modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés.Ce décret comprend deux articles faisant application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 106063
• Publié le
©  D.R.

Diversité : « l’égalité femmes-hommes prioritaire au détriment du handicap » (Luc Vidal/ Obea)

« L’égalité professionnelle augmente de 9 points depuis 2015 et devient le premier critère d’attention des entreprises tandis que le handicap recule à la cinquième place, alors qu’il était en tête en 2012 », indique Luc Vidal, directeur général adjoint du pôle Opinion interne chez Obea, qui a…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 106035
• Publié le