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Décret du 10/11/2017 « relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés » (JO)

Le décret n° 2017-1551 du 10/11/2017 publié au JO du 11/11/2017 précise les modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés.Ce décret comprend deux articles faisant application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 106063
• Publié le 11/11/2017 à 19:50
©  D.R.
Diversité : « l’égalité femmes-hommes prioritaire au détriment du handicap » (Luc Vidal/ Obea)

« L’égalité professionnelle augmente de 9 points depuis 2015 et devient le premier critère d’attention des entreprises tandis que le handicap recule à la cinquième place, alors qu’il était en tête en 2012 », indique Luc Vidal, directeur général adjoint du pôle Opinion interne chez Obea, qui a…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 106035
• Publié le 10/11/2017 à 18:59
Apprentissage : « la réforme placera les jeunes et les entreprises au coeur du système » (M.Pénicaud)

« Les entreprises et les jeunes seront placés au cœur de cette réforme. Il ne s’agira pas de coller quelques rustines sur le système d’apprentissage, mais de le réformer profondément ! », indique Muriel Pénicaud à l’occasion du lancement de la concertation sur la réforme de l’apprentissage, le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 106059
• Publié le 10/11/2017 à 18:46
Mutation technologique : refuser la modification du contrat vaut licenciement économique (C. Cass)

« En cas de mutation technologique, le refus de la modification du contrat de travail qui en résulte justifie une mesure de licenciement pour motif économique » décide la Cour de cassation le 26/10/2017. • En l’espèce, le salarié a refusé une modification de son contrat de travail, et plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106028
• Publié le 10/11/2017 à 18:01
© MGu/NTRH
Réforme de l’apprentissage : vers un assujettissement général à la taxe d’apprentissage ? (JP Willems)

Si dans le cadre de la réforme de l’apprentissage, la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation est évoquée, il est encore plus probable de regrouper l’actuelle taxe d’apprentissage et la contribution au financement de la formation continue. Le problème est qu’elles…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 106031
• Publié le 10/11/2017 à 17:07
©  D.R.
Ricoh France : Catherine Desclaux directrice des ressources humaines

Catherine Desclaux est nommée DRH de Ricoh France, annonce le groupe présent sur le marché de l’impression bureautique et de l’impression de production. Elle était DRH chez Accenture France. Catherine Desclaux succède à Emmanuel Lebuchoux, qui rejoint Ricoh Europe au poste de directeur des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 106023
• Publié le 10/11/2017 à 16:17
©  D.R.
Formation à distance des apprentis : les conditions de mise en oeuvre fixées par décret (JO)

Les conditions de mise en oeuvre de la formation des apprentis en tout ou partie à distance dans les CFA, les sections d’apprentissage et les unités de formation par apprentissage prévue par la loi Travail du 08/08/2016 (article L6211-2 du Code du Travail) sont précisées par le décret n° 2017-1548…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 105976
• Publié le 10/11/2017 à 16:14
©  D.R.
Le texte du décret du 08/11/2017 sur l’enseignement à distance en apprentissage

Les conditions de mise en oeuvre de la formation des apprentis en tout ou partie à distance dans les CFA, les sections d’apprentissage et les unités de formation par apprentissage, prévue par la loi Travail du 08/08/2016 (article L6211-2 du Code du travail), sont précisées par le décret…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 106022
• Publié le 10/11/2017 à 15:48
Anotéa, le « TripAdvisor » francilien de la formation est lancé

• La qualité de l’accueil ;• le contenu de la formation ;• la qualité de l’équipe de formateurs et leur prise en compte des besoins des stagiaires ;• les moyens matériels mis à disposition ;• l’accompagnement à l’issue de la formation dans leur retour à l’emploi Tels sont les 5 critères…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 105985
• Publié le 10/11/2017 à 11:41
Travailleurs handicapés : partenariat renforcé entre l’Agefiph et Opcalia dans le secteur aérien

• Identifier un interlocuteur qui porte la thématique handicap dans les entreprises afin de sensibiliser davantage les employeurs ;• accompagner l’entreprise dans la mise en place d’un plan d’actions : cela passe par un diagnostic de sa situation et un appui à la mise en œuvre, avec l’appui…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 105956
• Publié le 10/11/2017 à 10:59