Le texte du décret du 08/11/2017 sur l’enseignement à distance en apprentissage
Les conditions de mise en oeuvre de la formation des apprentis en tout ou partie à distance dans les CFA, les sections d'apprentissage et les unités de formation par apprentissage, prévue par la loi Travail du 08/08/2016 (article L6211-2 du Code du travail), sont précisées par le décret n° 2017-1548 du 08/11/2017 relatif à l'enseignement ...

