Archives 2017 (page 42/111)

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Faute grave : au juge d’apprécier le caractère abusif de l’utilisation de l’outil prof. (C.Cass)

“L’utilisation parfois abusive de la carte télépéage mise à la disposition d’un salarié, et le téléchargement sur son ordinateur portable professionnel de fichiers personnels volumineux, n’est pas constitutif d’une faute grave” décide la Cour de cassation le 25/10/2017. • En l’espèce, le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 105721
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Certifications : la CNCP cherche à harmoniser et faciliter la notion de « bloc de compétences »

« Sans effectuer une normalisation de type réglementaire, il est souhaitable de s’entendre sur les critères à définir pour la présentation des blocs sur la fiche répertoire, ce qui devra faire l’objet de précisions dans les travaux à venir », estime la CNCP dans son projet de note intermédiaire…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 105701
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Exclusif Réforme de la formation : Alain Druelles (ex-Medef) bientôt rattaché à la DGEFP

Alain Druelles rejoint la DGEFP où il assurera un rôle d’interface avec le cabinet de la Ministre du travail Muriel Pénicaud, pour assurer le lancement et la mise en oeuvre de la réforme de la formation, apprend News Tank le 07/11/2017. Alain Druelles démissionne de ses fonctions de directeur…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105690
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Exclusif Estelle Sauvat (ex-DG de Sodie), Haut-commissaire à la transformation des compétences 

Estelle Sauvat (ex-DG de Sodie, groupe Alpha) sera nommée, au Conseil des ministres du 07/11/2017, Haut-commissaire à la transformation des compétences auprès de la ministre du Travail, selon les informations de News Tank. Carine Seiler, directrice Formation, Économie, Emploi chez Sémaphores…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105658
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Entreprises mondiales et protection sociale : publication d’un guide de bonnes pratiques

Un premier « Guide de bonnes pratiques » retraçant les différentes étapes clés relatives aux processus d’élaboration et de mise en œuvre d’un programme de protection sociale pour leurs filiales dans le monde est publié, le 07/11/2017, par les entreprises, membres de la plateforme d’échanges créée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 105651
• Publié le

Salarié protégé : protection en cas de candidature annoncée hors protocole préélectoral (C. Cass)

“Le salarié qui, antérieurement à l’envoi de la convocation à un entretien préalable, fait part de son intention de se porter candidat aux cours d’une réunion portant sur l’organisation des élections professionnelles, bénéficie de la protection contre le licenciement” décidé la cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 105654
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Un référent handicap-inclusion dans chaque ministère avant le 10/11/2017

Les ministères du Gouvernement Philippe ont jusqu’au 10/11/2017 pour désigner un haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion, indique une circulaire du 23/09/2017 adressée par le Premier Ministre à l’ensemble des cabinets ministériels. « Je vous demande de désigner au sein du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105583
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