Réforme de l’apprentissage : vers un assujettissement général à la taxe d’apprentissage ? (JP Willems)

Si dans le cadre de la réforme de l’apprentissage, la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation est évoquée, il est encore plus probable de regrouper l’actuelle taxe d’apprentissage et la contribution au financement de la formation continue.

Le problème est qu’elles n’ont pas le même champ d’application.

Une analyse...