Archives 2017 (page 28/111)

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Calcul des indemnités de licenciement : primes incluses si constantes et régulières (C. Cass)

« Dès lors que la prime dite “exceptionnelle” est versée avec constance et régularité, elle constitue un élément de salaire devant être inclus dans l’assiette de calcul des indemnités de préavis et de licenciement » décide la Cour de cassation le 08/11/2017. • En l’espèce, le salarié percevait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107198
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Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes : mandat de 4 ans des membres (JO)

• 4 ans est la durée du mandat des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’homme ;• cette désignation a lieu dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil supérieur de la prud’homie. • leur mandat peut être prolongé d’un an maximum jusqu’à l’installation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109779
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Commission nationale de discipline conseillers prud’hommes : décret sur la désignation des membres

• 4 ans est la durée du mandat des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’homme ;• cette désignation a lieu dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil supérieur de la prud’homie. • leur mandat peut être prolongé d’un an maximum jusqu’à l’installation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109782
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Emmanuel Macron « envisage » de reconduire Jean Bassères à la direction générale de Pôle Emploi

Emmanuel Macron, président de la République, sur la suggestion d’Édouard Philippe, Premier ministre, « envisage » de reconduire Jean Bassères, actuel directeur général de Pôle Emploi, à la tête de l’opérateur public, annonce la présidence de la République le 25/11/2017 dans un communiqué.En…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 107176
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Formation : les partenaires sociaux imaginent un CPF « décloisonné », non-monétisé et intégrant le CIF

• Un CPF déplafonné au-delà des 150 heures légales ;• Un CPF non-monétisé et toujours crédité en heures de formation ;• Un CPF « à plusieurs niveaux », permettant de financer des formations courtes, de moyenne durée ou plus longues et nécessitant la prise d’un congé ;• Le CEP placé au cœur du…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 107173
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E-learning & apprentissage : le décret « ne répond pas à toutes les questions » (S. Dougados)

• Les éléments de contexte et les fondamentaux ;• Le cadre légal ;• Les modèles économiques et les coûts ;• L’ingénierie et les ressources pédagogiques,Telles sont les quatre parties thématiques du guide pratique que le FFFOD s’apprête à publier « dans quelques jours », selon Jean-Luc Peuvrier…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 107082
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UK : confédérations patronales et syndicales - partenariat pour développer les compétences digitales

« Nous allons investir 30 millions de livres (33,8 millions d’euros) dans le développement des compétences digitales via du e-learning afin que chacun puisse se former où il veut et quand il veut  », a déclaré Philip Hammond, le ministre des Finances du Royaume-Uni, le 22/11/2017 lors de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 107156
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Lancement d’une mission sur la santé au travail (Ministère du travail - Ministère de la santé)

• Jean-François Naton, conseiller confédéral national pour la CGT, en charge du pôle Travail, santé, protection sociale, • Charlotte Lecocq, députée de la 6ème circonscription du Nord • Bruno Dupuis, Senior Advisor chez Alixio, en tant que personnalité qualifiée, se voient confier le 24/11/2017 la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107165
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