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Requalification d’un CDD en CDI : l’ancienneté court à la date d’engagement en CDD (C. Cass)

« Par l’effet de la requalification de ses CDD, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un CDD irrégulier, et est en droit de se prévaloir d’une ancienneté remontant à cette date » décide la Cour de cassation le 08/11/2017. • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107228
• Publié le 27/11/2017 à 17:09
Spie : Elisabeth Rasmussen directrice des ressources humaines

Elisabeth Rasmussen est nommée directrice des ressources humaines de Spie, annonce le groupe le 27/11/2017. En poste depuis le 23/10/2017, elle intègre le comité exécutif du groupe. Elisabeth Rasmussen succède à Thierry Smagghe qui occupait la DRH du groupe Spie depuis 2007.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 107260
• Publié le 27/11/2017 à 16:25
Calcul des indemnités de licenciement : primes incluses si constantes et régulières (C. Cass)

« Dès lors que la prime dite “exceptionnelle” est versée avec constance et régularité, elle constitue un élément de salaire devant être inclus dans l’assiette de calcul des indemnités de préavis et de licenciement » décide la Cour de cassation le 08/11/2017. • En l’espèce, le salarié percevait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107198
• Publié le 27/11/2017 à 11:14
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales publiées depuis le 20/11/2017.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107195
• Publié le 27/11/2017 à 10:54
©  D.R.
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes : mandat de 4 ans des membres (JO)

• 4 ans est la durée du mandat des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’homme ;• cette désignation a lieu dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil supérieur de la prud’homie. • leur mandat peut être prolongé d’un an maximum jusqu’à l’installation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109779
• Publié le 25/11/2017 à 12:00
©  D.R.
Commission nationale de discipline conseillers prud’hommes : décret sur la désignation des membres

• 4 ans est la durée du mandat des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’homme ;• cette désignation a lieu dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil supérieur de la prud’homie. • leur mandat peut être prolongé d’un an maximum jusqu’à l’installation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109782
• Publié le 25/11/2017 à 12:00
Emmanuel Macron « envisage » de reconduire Jean Bassères à la direction générale de Pôle Emploi

Emmanuel Macron, président de la République, sur la suggestion d’Édouard Philippe, Premier ministre, « envisage » de reconduire Jean Bassères, actuel directeur général de Pôle Emploi, à la tête de l’opérateur public, annonce la présidence de la République le 25/11/2017 dans un communiqué.En…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 107176
• Publié le 25/11/2017 à 10:45
©  D.R.
Formation : les partenaires sociaux imaginent un CPF « décloisonné », non-monétisé et intégrant le CIF

• Un CPF déplafonné au-delà des 150 heures légales ;• Un CPF non-monétisé et toujours crédité en heures de formation ;• Un CPF « à plusieurs niveaux », permettant de financer des formations courtes, de moyenne durée ou plus longues et nécessitant la prise d’un congé ;• Le CEP placé au cœur du…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 107173
• Publié le 24/11/2017 à 18:50
©  D.R.
E-learning & apprentissage : le décret « ne répond pas à toutes les questions » (S. Dougados)

• Les éléments de contexte et les fondamentaux ;• Le cadre légal ;• Les modèles économiques et les coûts ;• L’ingénierie et les ressources pédagogiques,Telles sont les quatre parties thématiques du guide pratique que le FFFOD s’apprête à publier « dans quelques jours », selon Jean-Luc Peuvrier…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 107082
• Publié le 24/11/2017 à 18:32
UK : confédérations patronales et syndicales - partenariat pour développer les compétences digitales

« Nous allons investir 30 millions de livres (33,8 millions d’euros) dans le développement des compétences digitales via du e-learning afin que chacun puisse se former où il veut et quand il veut  », a déclaré Philip Hammond, le ministre des Finances du Royaume-Uni, le 22/11/2017 lors de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 107156
• Publié le 24/11/2017 à 18:08