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Décret sur la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social (28/11/2017)

Le décret n° 2017-1612 du 28/11/2017 relatif à la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est paru le 29/11/2017 au JO. Ce décret détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 107463
• Publié le 29/11/2017 à 11:13
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Concurrence déloyale : CPH compétent même si faits postérieurs à la relation de travail (C. Cass)

« Ayant relevé que le salarié avait signé avec l’employeur une convention de rupture du contrat de travail dans laquelle était prévue une clause de non-concurrence, la cour d’appel a exactement décidé que le conseil des prud’hommes était compétent pour connaître de l’action récursoire dirigée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107352
• Publié le 28/11/2017 à 18:57
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Publication du modèle du formulaire DADS 2017 au JO du 28/11/2017

• Le modèle du formulaire DADS 2017 est fixé par un arrêté du 14/11/2017 publié au JO du 28/11/2017.• Le modèle S2200n de la version papier de ce formulaire est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro Cerfa 12062* 16. La notice explicative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107377
• Publié le 28/11/2017 à 18:45
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Formulaire DADS 2017 (arrêté publié au JO du 28/11/2018)

Le modèle du formulaire DADS 2017 est fixé par un arrêté du 14/11/2017 publié au JO du 28/11/2017.La date limite d’envoi des DADS est fixée au 31/01/2018 pour les salaires de l’année 2017. Pour la première fois, la DADS ne concernera plus toutes les entreprises.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107416
• Publié le 28/11/2017 à 18:37
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Vidéosurveillance en amphi : constitutive d’une violation de la vie privée des professeurs (CEDH)

« Installer un système de vidéosurveillance dans un amphithéâtre affecte la vie privée des professeurs et viole l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme » décide la CEDH le 28/11/2017. • En l’espèce, deux professeurs de l’Université du Monténégro ont soulevé que…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107422
• Publié le 28/11/2017 à 18:34
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Tous les droits sociaux dans un « compte personnel de prévention des protections » (Institut Messine)

Un « compte personnel de prévention des protections » (CPP) qui rassemblerait les : • droits à l’assurance-chômage ;• droits à la protection santé ;• droits à la retraite ;• droits à la formation…Telle est la proposition de l’Institut Messine, un think tank soutenu par la Compagnie nationale des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 107411
• Publié le 28/11/2017 à 18:21
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Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi de ratification des 5 ordonnances

L’assemblée nationale a adopté en première lecture, le 28/11/2017 à une large majorité (463 voix pour ; 74 contre), le projet de loi de ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail, prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15/09/2017. Le projet de loi de ratification…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107418
• Publié le 28/11/2017 à 18:11
©  Concours Passerelle
La réussite : « un équilibre vie professionnelle/personnelle » pour les millenials (enquête Passerelle)

74 % des millennials considèrent que réussir sa vie, c’est concilier un bon équilibre vie professionnelle/vie personnelle, tandis que 39 % estiment que la réussite est synonyme de « gagner de l’argent ». C’est l’une des conclusions de l’enquête « Qu’est-ce que la réussite pour les millennials ? »…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 107405
• Publié le 28/11/2017 à 16:51
Apprentissage : projet de prorogation de la collecte par les interpro « pas une bonne nouvelle »

Le projet de décret qui permet aux deux Opca interprofessionnels (Agefos PME et Opcalia) de collecter, une année supplémentaire, la taxe d’apprentissage de toute entreprise suscite « une certaine inquiétude » chez les Opca de branches. Ce projet de décret, que s’est procuré News Tank, n’a pas…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 107290
• Publié le 28/11/2017 à 16:31
©  FFP
Observatoire économique de la FFP 2017 (20ème enquête annuelle)

• 75 % des organismes de formation adhérents de la FFP ont intégré, en 2017, des outils digitaux dans leur pédagogie ;• 73 % ont digitalisé les fonctions « commercial » et « marketing » ;• 61 % ont digitalisé leurs fonctions administratives. Tels sont les premiers constats extraits de la 20ème…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 107397
• Publié le 28/11/2017 à 16:18