Archives 2017 (page 25/111)

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©  Cour de Cassation

Une QPC sur les élections professionnelles ne respectant pas l’alternance homme/femme ? (C. Cass)

« Les articles du Code du Travail, qui prévoient l’annulation des élections professionnelles dont les listes ne respectent pas l’obligation d’alternance entre les hommes et les femmes, sont-ils conformes à la Constitution ? » Telle est la question posée le 28/11/2017 par le Tribunal de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107482
• Publié le
©  D.R.

DRH : 65 % des postes occupés par des femmes- salaires supérieurs (+20 %) pour les hommes (Apec/ANDRH)

La fonction RH est l’une des plus féminisées  : 80 % des cadres RH sont des femmes contre 37 % pour l’ensemble des fonctions cadres. La fonction n’échappe pas aux écarts de salaire constatés dans les autres fonctions cadres. L’écart entre le salaire médian des hommes et des femmes dans les RH est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107472
• Publié le
©  D.R.

Le Cese propose l’ouverture « des droits au chômage et à la formation » aux indépendants (Avis)

« Un système d’assurance-chômage pour les travailleurs en relation avec des plateformes numériques » : c’est la principale mesure que le Conseil économique, social et environnemental propose de mettre en place, à titre expérimental, dans son avis intitulé : « Les nouvelles formes du travail…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 107497
• Publié le
©  OPE

Baromètre de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle (édition 2017 OPE)

9e édition du Baromètre OPE de la Conciliation entre vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale, réalisé par l’Observatoire de l’Équilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise en partenariat avec la Cnaf.Méthodologie : enquête réalisée du 04/07/2017 au 15/09/2017 auprès des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107498
• Publié le

Harcèlement moral : l’employeur peut demander des dommages et intérêts au salarié coupable (C.Cass)

« L’employeur peut se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts à un salarié qui se rend coupable du délit de harcèlement moral » décide la Cour de cassation le 14/11/2017. • En l’espèce, plusieurs salariées de l’entreprise ont déclaré avoir été victimes de harcèlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107441
• Publié le
©  D.R.

Médecine du travail : visite médicale adaptée et cellule de crise sur le harcèlement (intermittents)

La visite d’information et de prévention créée par la « Loi El Khomri », qui remplace la visite médicale d’embauche, a été adaptée pour les intermittents du spectacle, déclare Pascale Fumeau-Demay, directrice du CMB, service interprofessionnel de santé au travail partenaire du groupe Audiens, le…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 107374
• Publié le
©  D.R.

Décret sur les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (JO)

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé de 13 membres maximum :  • 6 membres maximum représentants des salariés ;• 6 membres maximum représentants des employeurs ;• 1 responsable de l’unité départementale ou son suppléant représentant l’autorit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 107448
• Publié le
©  D.R.

Décret sur la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social (28/11/2017)

Le décret n° 2017-1612 du 28/11/2017 relatif à la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est paru le 29/11/2017 au JO. Ce décret détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 107463
• Publié le