Décret sur la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social (28/11/2017)
Le décret n° 2017-1612 du 28/11/2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est paru le 29/11/2017 au JO.
Ce décret détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation chargés de favoriser et d’encourager le...

