Décret sur les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (JO)

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé de 13 membres maximum :  
• 6 membres maximum représentants des salariés ;
• 6 membres maximum représentants des employeurs ;
• 1 responsable de l’unité départementale ou son suppléant représentant l’autorité administrative compétente (désigné par le Direccte).
indique le décret n° 2017-1612 du 28/11/2017 « relatif à la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation », paru le 29/11/2017 au JO.

Le secrétariat de l’observatoire est assuré par la Direccte.

Les membres de l’observatoire arrêtent le règlement intérieur qui :
• fixe la durée des mandats et règles de renouvellement éventuel
• fixe les conditions de désignation du président (présidence alternée entre…