Décret sur les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (JO)
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé de 13 membres maximum :
• 6 membres maximum représentants des salariés;
• 6 membres maximum représentants des employeurs;
• 1 responsable de l'unité départementale ou son suppléant représentant l'autorité administrative compétente (désigné par le Direccte)...

