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Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 16/08/2021

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 09 au 13/08/2021. News Tank RH sera de retour le lundi 16/08/2021 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés au cours de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224738
• Publié le 06/08/2021 à 18:00
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Conseil constitutionnel : la décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire au JO

La décision du Conseil Constitutionnel rendue le 05/08/2021 au sujet de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, est publiée au JO du 06/08/2021. Elle trouve contraire à la Constitution : • La rupture anticipée des CDD et contrats Intérim  ; • L’isolement obligatoire de 10 jours…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225570
• Publié le 06/08/2021 à 14:26
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Promulgation de la loi du 05/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (JO)

• Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire : - à certains lieux (bars, cafés, restaurants, foires, salons professionnels, séminaires, trains, hôpitaux et Ehpad) à partir du 09/08/2021, - aux salariés des activités soumises à l’obligation de présenter le passe sanitaire à partir…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 225555
• Publié le 06/08/2021 à 13:10
©  D.R.
Passe sanitaire : « La suspension de contrat demeure une sanction lourde pour les salariés »(FO)

Le syndicat FO salue, dans un communiqué du 05/08/2021, que le Conseil Constitutionnel ait jugé anticonstitutionnelle la rupture d’un CDD ou contrat d’intérim pour défaut de passe sanitaire. Une sanction qui figurait dans le texte du projet de loi de « gestion de crise », partiellement validée par…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225523
• Publié le 05/08/2021 à 18:54
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CC : « Cette validation permet le déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid » (J. Castex)

« La validation des deux dispositifs portant sur [l’instauration d’une obligation vaccinale pour certaines catégories de professionnels en contact avec des personnes malades ou fragiles et l’extension du ‘passe sanitaire’] permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225520
• Publié le 05/08/2021 à 18:51
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Le projet de loi sur la « gestion de crise » partiellement validé par le Conseil constitutionnel

Sont contraires à la Constitution les dispositions : • sur la rupture anticipée de certains contrats de travail (CDD et Intérim) ; • sur le placement automatique à l’isolement de dix jours. Sont conformes à la Constitution les dispositions sur : •  l’extension du passe sanitaire ; •  le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 225495
• Publié le 05/08/2021 à 18:48
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Intermittents : aménagement de la sortie de l’année blanche et allocation pour les < 30 ans ( JO)

• Décaler au 31/12/2021 la date de réexamen des droits et prévoir l’application décalée de ces aménagements aux personnes ayant connu des périodes de congé maladie, de maternité, de paternité ou d’adoption, • Prévoir la fixation de la prochaine date anniversaire « au plus tôt le 30/04/2022, de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 225487
• Publié le 05/08/2021 à 15:01
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La REF 2021 à l’Hippodrome ParisLongchamp du 25 au 26/08/2021 (Medef)

• « L’éthique du business : les entreprises responsables, concilier balance commerciale et droits de l’Homme ? » ; • « La liberté en toute sécurité » ; • « Peut-on être libre et (ir)responsable ? » ; • « La woke culture va-t-elle envahir les entreprises ? » ; • « La laïcité : nouvelle religion…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 225467
• Publié le 05/08/2021 à 13:22
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Congés familiaux : définition des conditions et des modalités pour les personnels militaires (décret)

• Transposer aux personnels militaires les droits nouveaux en matière de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, de congé d’adoption et de congé de présence parentale ; • Mettre en œuvre le nouveau congé de proche aidant ; • Codifier les dispositions relatives au versement de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 225454
• Publié le 05/08/2021 à 12:33
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LHH France entre en négociations exclusives pour un rapprochement avec BPI Group

« LHH France entre en négociations exclusives pour acquérir 100 % de BPI Group. Ce rapprochement s’inscrit dans la stratégie et l’ambition de LHH France, acteur majeur des transformations RH et du dialogue social d’enrichir les expertises qui sont les siennes », annonce le groupe LLH, le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 225453
• Publié le 05/08/2021 à 11:08