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IAE : 135 400 salariés concernés en 2020, -13 % par rapport à 2019 en raison de la crise Covid (Dares)

• Fin 2020, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) compte 135 400 salariés. Les nouvelles signatures de contrat baissent fortement sur l’année (-13 %) en raison de la crise sanitaire ; • Cependant, les renouvellements en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 237341
• Publié le 20/12/2021 à 15:27
©  D.R.
PMSS 2022 : le plafond mensuel de la Sécurité sociale inchangé à 3 428 € mensuels pour 2022

• 3 428 euros comme valeur mensuelle ; • 189 euros comme valeur journalière. Telles sont les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale, indique l’arrêté du 15/12/2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Talent Management
• Article n° 237320
• Publié le 20/12/2021 à 12:20
©  Ministère du Travail
Généralisation du passe au travail : concertation entre Élisabeth Borne et les partenaires sociaux

La ministre du Travail Élisabeth Borne organise une concertation en visioconférence le 20/12/2021 à 11h avec les partenaires sociaux sur l’obligation d’un passe sanitaire au travail. L’option qui sera mise sur la table et discutée avec les partenaires sociaux est plutôt celle d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237312
• Publié le 20/12/2021 à 10:59
©  D.R.
Matmut : continuer à observer un taux d’emploi supérieur à 6 % en matière de handicap (accord)

• Au moins 60 recrutements externes de personnes en situation de handicap, sur les 3 années, tout type de contrat confondu ; • Renforcement du dispositif de dons de congés au profit d’un collègue proche aidant et alimentation d’un fonds de solidarité, abondé par l’entreprise, à hauteur de 40 …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 237253
• Publié le 17/12/2021 à 18:59
©  D.R.
PLF 2022 : les dispositions économiques et sociales du texte voté en 2e lecture à l’AN le 15/12/2021

• Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, exprimé en ETP est fixé 56 056 au titre de la mission « Travail et Emploi » :  - Accès et retour à l’emploi : 50 014 ETP ; - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi : 5 706 ETP ; - Amélioration de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237248
• Publié le 17/12/2021 à 18:39
©  D.R.
Discothèques : réactivation des mesures exceptionnelles (Urssaf)

Afin de tenir compte des évolutions de la crise sanitaire, l’Urssaf déploie de nouvelles mesures pour accompagner les discothèques depuis le 16/12/2021. • Pour les employeurs dont les discothèques font l’objet d’une fermeture administrative : report de tout ou partie de leurs cotisations…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 237245
• Publié le 17/12/2021 à 18:33
©  Proposition de loi relative à l’égalité économique et l’égalité professionnelle adoptée définitivement par le Sénat le 16/12/2021
Féminisation des instances et cadres dirigeants : PL adoptée définitivement par le Sénat

• Fixer à 30 % d’ici à 2027, et à 40 % d’ici à 2030 le quota minimum de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, sous peine de pénalité financière (soit 1 % de la masse salariale maximum) au sein des entreprises de plus de 1 000…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237232
• Publié le 17/12/2021 à 18:20
©  D.R.
Titre-mobilité : définition des modalités du paiement dématérialisé pour les véhicules verts (décret)

• Définir les modalités du titre-mobilité dématérialisé, visant à prendre en charge les frais de carburant et de forfait « mobilité durable », prévu à l’article 3261-5 du Code du Travail ; • Définir les modalités d’agréments délivrés aux entreprises fournissant des biens ou services mentionnés…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 237260
• Publié le 17/12/2021 à 18:05
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Revalorisation des minima inférieurs au Smic : bilan des négociations pour les 40 branches (É. Borne)

• Parmi les 40 branches professionnelles concernées, 2/3 étaient au niveau de classification en dessous du Smic au 01/10/2021 ; • 1/3 des branches ont négocié et revalorisé leurs minima conventionnels depuis octobre 2021. Sont concernées notamment les branches de : - l’esthétique ; - du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 237218
• Publié le 17/12/2021 à 17:12
©  D.R.
Covid-19 : création de l’aide « fermeture » pour les entreprises ayant saturé l’aide « coûts fixes » (JO)

• Une aide financière, dite aide « fermeture », est instaurée à compter du 18/12/2021. Elle vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 et qui, ayant été créées avant le 01/01/2019, remplissent les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 237240
• Publié le 17/12/2021 à 15:46