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Preuve illicite : irrecevabilité des infos obtenues par le portable d’un autre salarié (C.Cass)

« Lorsque le procès-verbal de constat d’huissier établi à la demande de la société employeur rapporte des informations extraites du compte Facebook du salarié obtenues à partir du téléphone portable d’un de ses collègues, informations réservées aux personnes autorisées, l’employeur ne peut pas y…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110113
• Publié le 10/01/2018 à 18:34
©  D.R.
« Le DRH fait partie intégrante du business » (Frédéric Thoral, DRH de BNP Paribas Personal Finance)

« Arrêtons de considérer le DRH comme un Business Partner. Le DRH fait partie intégrante du business. Une véritable dynamique RH ne sépare pas le volet business du volet RH mais les fusionne. Un DRH doit se positionner comme un entrepreneur des RH afin de ne pas passer à côté des opérationnels »…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 109980
• Publié le 10/01/2018 à 18:02
©  D.R.
Covéa : Jacques Feytis DRH

Jacques Feytis est nommé DRH de Covéa, indique le groupe mutualiste le 10/01/2018. Il est rattaché à la direction générale des Coopérations Humaines dirigée par Amaury de Hauteclocque depuis le 02/01/2018.Depuis novembre 2015, Jacques Feytis était conseiller du président de Covéa, Thierry Derez…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 110241
• Publié le 10/01/2018 à 16:52
Marie-Pierre Rixain députée LREM chargée d’une mission sur le congé maternité (JO)

Marie-Pierre Rixain, députée LREM de la 4ème circonscription de l’Essonne est chargée par le Premier ministre d’une mission temporaire « ayant pour objet le congé maternité ». Sa mission lui est confiée par décret du 08/01/2018 publié au JO du 09/01/2018.Marie-Pierre Rixain est membre de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110159
• Publié le 09/01/2018 à 18:35
©  D.R.
RC autorisée par l’administration d’un salarié protégé : le CPH n’est pas competent (C.Cass)

« Le CPH ne peut, en cas d’autorisation administrative accordée pour procéder à la rupture conventionnelle d’un salarié bénéficiant d’un statut protecteur, et sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier la validité de ladite rupture » décide la Cour de cassation le 20/12/2017…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109977
• Publié le 09/01/2018 à 18:25
©  D.R.
Italie : exonération des charges sociales et protection contre le harcèlement sexuel

• Une réduction de 50 % des cotisations sociales pour les employeurs privés italiens les trois premières années de l’embauche d’un jeune de moins de 35 ans, avec un plafond annuel de 3 000 euros ;• toutes les mesures de représailles (y compris le licenciement) qui viseraient une personne ayant…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 110072
• Publié le 08/01/2018 à 18:47
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109976
• Publié le 08/01/2018 à 18:41
Prise d’acte après démission : pas de requalification si la démission est sans réserves (C.Cass)

« Dès lors que la démission du salarié est émise sans réserves et sans avoir dénoncé de difficultés avec son employeur, la prise d’acte de la rupture qui intervient trois jours plus tard ne saurait être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse » décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110036
• Publié le 08/01/2018 à 17:23
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Norauto France : Stéphane Wilmotte DRH

Stéphane Wilmotte est nommé DRH de Norauto France, apprend News Tank, le 08/01/2018. Depuis février 2009, il était DRH chez Electro Dépôt.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 110006
• Publié le 08/01/2018 à 14:08
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TPE : temps partiel, CDD et contrats aidés les plus répandus (Dares)

• Les entreprises de 1 à 9 salariés représentent 20 % de l’emploi salarié dans le champ concurrentiel (hors agriculture), soit 3 millions de salariés au 31/12/2016;• Elles emploient, en moyenne, 3 salariés ;• Plus d’un tiers d’entre elles (37 %) ne comptent qu’un seul salarié ;• Les trois quarts…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 109965
• Publié le 05/01/2018 à 18:49