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Négociation collective : 81 380 accords ou avenants signés en 2024 (-4,2 % par rapport à 2023)

« L’activité conventionnelle des entreprises se traduit en 2024 par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 104 250 textes, en baisse de 3,5 % par rapport à 2023. Ce nombre reste néanmoins supérieur à celui des textes signés en 2019, avant la crise sanitaire », selon les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Avantages sociaux, Dialogue social, …
• Article n° 425147
• Publié le 05/01/2026 à 17:53
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Actionnariat salarié : opération d’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe Vinci en France

Renforcer la participation des collaborateurs au capital du groupe Vinci en France, c’est l’objectif du lancement d’une opération d’augmentation de capital réservée à ses salariés en France, conformément à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 17/04/2025, lancée le 30/12/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Organisations d’employeurs
• Article n° 425112
• Publié le 05/01/2026 à 15:30
Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires

Le CSE peut recourir à une expertise pour évaluer les risques d’un projet conduisant à augmenter l’amplitude horaire et à faire travailler plusieurs centaines de salariés aux heures les plus chaudes de la journée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/12/2025. • Un protocole d’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 425098
• Publié le 05/01/2026 à 14:30
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CCN : extension de 11 accords et avenants (tourisme, services à la personne, édition, etc. )

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 11 arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2026. Sont ainsi étendus : • Avenant n° 84 du 18/06/2025 relatif aux actions de reconversion et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 425083
• Publié le 05/01/2026 à 14:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/12/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 425091
• Publié le 05/01/2026 à 13:35
International : les nominations RH de décembre 2025

Tous les mois, News Tank dresse un inventaire de nominations RH qui ont lieu à l’international. Voici quelques-unes de celles qui ont été annoncées en décembre 2025. • Nicole Pieterse est nommée chief people officer de Swiss Re (Suisse) à compter du 01/01/2026. Elle remplace au sein du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Management
• Article n° 422231
• Publié le 05/01/2026 à 10:30
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Représentativité des OS : publication d’arrêtés dans 22 branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 22 branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2026. Parmi ces branches, sont concernées : • CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Syndicats de salariés
• Article n° 424996
• Publié le 05/01/2026 à 09:54
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Représentativité des OP : publication d’arrêtés dans quatre branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans quatre branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2026. Ces branches sont : • CCN de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) ; • Secteur de la distribution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisations d’employeurs
• Article n° 424999
• Publié le 05/01/2026 à 09:00
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Indemnité de mise à la retraite : la prescription court à compter de la rupture du contrat

Le point de départ de la prescription pour une demande d’indemnité de mise à la retraite est la rupture du contrat de travail, et non la notification de mise à la retraite par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025. • Un salarié est embauché en qualité de comptable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424946
• Publié le 02/01/2026 à 16:30
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Les entretiens publiés par News Tank en décembre 2025

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 424866
• Publié le 02/01/2026 à 12:30