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Transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension de l’accord du 30/06/2004

Les stipulations de l’avenant n° 17 du 12/03/2026 au protocole d’accord du 30/06/2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Branches
• Article n° 448239
• Publié le 15/07/2026 à 16:33
©  D.R.
Confédération nationale des junior-entreprises : Ilan Llug président

Ilan Llug est nommé président de la Confédération nationale des junior-entreprises, apprend News Tank le 15/07/2026. Il succède à Harishan Uthayakumar, également vice-président du réseau Animafac. Étudiant à Chimie ParisTech, Ilan Llug était jusqu’à présent auditeur-conseil organisationnel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Branches, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 448292
• Publié le 15/07/2026 à 15:34
©  D.R.
Légion d’honneur : la promotion du 13/07/2026

La Légion d’honneur est décernée par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel le même jour. Parmi elles figurent des personnalités engagées dans le monde du travail, du social, des RH, de l’artisanat, du commerce et de l’économie sociale.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 448249
• Publié le 15/07/2026 à 14:10
©  Sénat
Souffrance psychique au travail : le rapport de la mission d’information rejeté au Sénat

Le rapport de la mission d’information du Sénat sur « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » n’a pas été adopté lors de la réunion du 08/07/2026. Rejeté à l’initiative des groupes Les Républicains et Union centriste, il ne pourra pas être publié, une…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, QVCT, …
• Article n° 448250
• Publié le 15/07/2026 à 12:17
©  Canva
Budget syndical : un accord peut le réserver aux syndicats représentatifs sans violer l’égalité

Un accord d’entreprise peut réserver l’octroi d’un budget syndical aux organisations représentatives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. Cette différence de traitement ne méconnaît pas le principe d’égalité, dès lors qu’elle repose sur des raisons objectives liées à l’objet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Branches, …
• Article n° 448268
• Publié le 15/07/2026 à 11:54
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
Ferroviaire : nouveau cadre de prévention des risques applicable au 1er janvier 2028 (JO)

Le décret instaure un nouveau dispositif de formation, d’autorisation d’accès et d’habilitation électrique applicable aux travailleurs intervenant sur les infrastructures ferroviaires à compter du 1er janvier 2028. Elles concernent la prévention des risques électriques et des risques de heurt…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Santé mentale, Branches, …
• Article n° 448137
• Publié le 13/07/2026 à 17:30
©  D.R.
CCN : extension de plusieurs accords et avenants (marchés financiers, industries chimiques…)

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont étendues, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel le 11/07/2026. Il s’agit des CCN suivantes : - restauration rapide ; - industries chimiques ; - métiers de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Diversité - Inclusion, Salaires, …
• Article n° 448157
• Publié le 13/07/2026 à 16:00
©  Pixabay
Fonds paritaire : une organisation patronale peut reverser ses crédits à ses syndicats membres

Une organisation patronale représentative peut reverser à ses syndicats membres les crédits perçus au titre du financement du fonds paritaire, proportionnellement au nombre de leurs adhérents, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. • Une organisation patronale représentative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Branches, …
• Article n° 448151
• Publié le 13/07/2026 à 14:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/07/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Branches, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 448142
• Publié le 13/07/2026 à 13:00
©  D.R.
CCN : extension de plusieurs accords et avenants (métallurgie, opérateurs de voyage, industrie textile…)

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont étendues, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel le 10/07/2026. Il s’agit des CCN suivantes : - métallurgie ; - opérateurs de voyages et des guides ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Salaires, Branches, …
• Article n° 447912
• Publié le 13/07/2026 à 09:30