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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/07/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Branches, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 448673
• Publié le 20/07/2026 à 11:30
©  D.R.
Bpifrance et l’UIMM : un partenariat pour accompagner le développement des PME de la métallurgie

Un partenariat entre Bpifrance et l’UIMM pour accompagner le développement des PME de la métallurgie est annoncé le 20/07/2026. Ce partenariat prévoit notamment : « • La diffusion systématique des dispositifs Bpifrance auprès des adhérents de l’UIMM, pour leur permettre de bénéficier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Restructurations, Branches, …
• Article n° 448693
• Publié le 20/07/2026 à 10:59
©  Pexels
Gel des retraites Agirc-Arrco : la justice saisie par la CFE-CGC et la CGT

« Constatant le blocage du patronat, la CGT et la CFE-CGC décident donc de porter l’affaire en justice, afin de préserver les intérêts des retraités, actuels et futurs, et une gestion paritaire du régime conforme à ses règles », déclarent conjointement les deux organisations syndicales, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Retraites, Pouvoirs publics, …
• Article n° 448552
• Publié le 17/07/2026 à 18:15
©  D.R.
Proposition de loi TZCLD : neuf responsables associatifs appellent à une adoption rapide

« Nous appelons solennellement le Gouvernement à inscrire, dès la session extraordinaire de septembre, la proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous appelons également l’ensemble des députés à adopter conforme le texte issu du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Emploi, RSE, …
• Article n° 448628
• Publié le 17/07/2026 à 17:51
©  D.R.
UIMM Maine-et-Loire : Pierre Le Galloudec, président

Pierre Le Galloudec est réélu pour un mandat de trois ans à la présidence de l’UIMM Maine-et-Loire, apprend News Tank le 17/07/2026. Il préside l’UIMM Maine-et-Loire depuis 2023 et dirige le groupe métallurgique Juliomagus depuis novembre 2019. L’UIMM Maine-et-Loire accompagne les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Management , Branches, …
• Article n° 448626
• Publié le 17/07/2026 à 17:45
©  Adrien Coquet (Noun Project)
Aides aux entreprises : deux périmètres de 82 Md€ et 187 Md€, faute de définition unique (HCSP)

Le HCSP retient deux périmètres de référence pour les aides aux entreprises : 82 Md€ pour les aides directes et ciblées et 187 Md€ en intégrant notamment les allègements généraux de cotisations sociales et certains taux réduits de TVA, indique le rapport « Les aides aux entreprises : définition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Emploi, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 448540
• Publié le 17/07/2026 à 17:13
©  D.R.
Covéa : accord « salariés expérimentés » 2026-2028 pour porter le taux de recrutement des + 50 ans à 3 %

Un accord triennal relatif à l’emploi des salariés « salariés expérimentés » est signé au sein de l’UES Covéa (MMA, GMF, MAAF…) le 09/07/2026, pour la période 2026-2028. Cet accord négocié au sein du groupe mutualiste « s’inscrit dans la continuité des engagements déjà pris par Covéa en faveur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Accords conventionnels, …
• Article n° 448453
• Publié le 17/07/2026 à 15:00
©  D.R.
Retraite des professions libérales : approbation des règlements des régimes complémentaires (JO)

Une série d’arrêtés du 10/07/2026, publiés au Journal officiel du 17/07/2026, approuvent les règlements des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et, selon les sections, de prestations complémentaires de vieillesse des sections professionnelles de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 448580
• Publié le 17/07/2026 à 14:21
PSE : la violation d’une garantie d’emploi n’empêche pas l’homologation du PSE

Le non-respect d’une clause de garantie d’emploi prévue par un accord collectif antérieur n’empêche pas l’homologation du PSE, juge le Conseil d’État dans une décision du 30/06/2026. • Une société de livraison décide de cesser son activité. Elle élabore un document unilatéral portant PSE. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Jurisprudence, Restructurations, …
• Article n° 448573
• Publié le 17/07/2026 à 12:30
©  D.R.
Accord collectif relatif aux dispositifs d’épargne temps et de transition retraite (Covéa - 16/07/2026)

Un accord collectif relatif aux dispositifs d’épargne temps (CET/CETR) et de transition vers la retraite est signé au sein du groupe Covéa le 09/07/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Dialogue social, Retraites, …
• Article n° 448473
• Publié le 17/07/2026 à 11:14