Liberté d’expression : des propos inappropriés ne justifient pas un licenciement

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°449431 - Publié le

Le licenciement d’un salarié qui tient des propos virulents envers trois collègues en situation de handicap, dans un contexte de surcharge de travail, ne justifie pas le licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026.

• Un salarié est embauché le 10/02/2003, en qualité d’ouvrier caviste. Il tient des propos vifs envers trois collègues en situation de handicap, dans un contexte de surcharge de travail, le 05/05/2022. Il est licencié pour faute grave, le 03/06/2022. Il saisit…


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