Dialogue social & RSE : archives 2025

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Loi spéciale et gestion RH : deux prorogations d’exonération d’impôt défendues par le gouvernement

• Prorogation de l’exonération des pourboires au titre de l’impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales ainsi que des taxes et participations assises sur les salaires ; • Prorogation de l’exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, de la prise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, QVCT, …
• Article n° 424852
• Publié le

Branche vieillesse sécurité sociale : dissolution du Fonds de solidarité vieillesse (JO)

Le décret n° 2025-1432 du 30/12/2025 relative à des modifications de l’organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale est publié dans le JO du 31/12/2025. Il mentionne notamment la dissolution au 01/01/2026 de l’établissement public Fonds de solidarité vieillesse et sa mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 424841
• Publié le

AT-MP : arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques (JO)

L’arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026 est publié dans le JO du 31/12/2025. L’annexe intègre les taux nets collectifs applicables en 2026 par industries et services : • catégorie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, QVCT, Santé - Sécurité, …
• Article n° 424832
• Publié le

AT-MP : arrêté sur la tarification des risques (JO)

L’arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026 est publié dans le JO du 31/12/2025. Le taux net moyen national de cotisation est de 2,08 %. L’annexe de l’arrêté comporte les taux nets collectifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, QVCT, Santé - Sécurité
• Article n° 424833
• Publié le
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Le salarié a le droit à des DI en l’absence de mise en place des IRP dans l’entreprise

L’absence de mise en place des IRP cause automatiquement un préjudice au salarié, qui est privé d’une possibilité de représentation et de défense de ses intérêts, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/12/2025. • Un salarié est embauché le 09/09/2019, en qualité de gouvernant. Il saisit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424839
• Publié le
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Élections et instances sociales dans la fonction publique : simplification des dispositions (JO)

Simplifier et harmoniser certaines règles relatives à l’organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique, notamment en rapprochant les dispositions applicables aux trois versants et aux différentes instances concernées. Tel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Fonction publique, Pouvoirs publics
• Article n° 424819
• Publié le
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La carence de l’employeur dans la résolution d’une irrégularité de paie est une exécution déloyale

La carence persistante de l’employeur dans la recherche d’une irrégularité relative au calcul de l’indemnité de congé payé, dénoncée par les représentants du personnel, et la mise en œuvre des moyens pour y remédier, constitue une exécution déloyale du contrat de travail du salarié, ouvrant droit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424781
• Publié le
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ASNR : les compétences et la composition du comité social d’administration définies par décret (JO)

Le décret n° 2025-1381 du 26/12/2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est publié au Journal officiel le 30/12/2025. Ce texte intervient en application de la loi n° 2024-450 du 21/05/2024. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Branches, …
• Article n° 424757
• Publié le