ASNR : les compétences et la composition du comité social d’administration définies par décret (JO)
Le décret n° 2025-1381 du 26/12/2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est publié au Journal officiel le 30/12/2025. Ce texte intervient en application de la loi n° 2024-450 du 21/05/2024.
Il vise à préciser les compétences et la composition du...

