AT-MP : arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques (JO)

News Tank RH - Paris - Document n°424832 - Publié le
AT-MP : arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques -

L’arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026 est publié dans le JO du 31/12/2025.

L’annexe intègre les taux nets collectifs applicables en 2026 par industries et services :

• catégorie de risques,
• code risque,
• taux net (en %).

AT-MP : arrêté du 30/12/2025 relatif à la tarification des risques -

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