Loi spéciale et gestion RH : deux prorogations d’exonération d’impôt défendues par le gouvernement

• Prorogation de l’exonération des pourboires au titre de l’impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales ainsi que des taxes et participations assises sur les salaires ;
• Prorogation de l’exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, de la prise en charge par l’employeur du prix des titres d’abonnement aux transports publics excédant la prise en charge obligatoire de 50 %, dans la limite de 25 % du prix de ces titres d’abonnement.

Ces deux dispositions de gestion RH, en vue d’une adoption avec effet rétroactif, font partie d’une série de mesures que le Gouvernement compte défendre dans le cadre des prochains débats parlementaires sur le PLF pour 2026 ou « d’un autre texte fiscal », apprend News Tank le 31/12/2025.

Elles avaient ét…