Dialogue social & RSE : archives 2025 (page 4/195)

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Dialogue social et formation professionnelle : nouvelles obligations de transmission d’informations (JO)

La liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-10 et L. 6131-3 du Code du travail, est fixée par le décret n° 2025-1253 du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Opco, Organisations d’employeurs, Organismes de formation, …
• Article n° 424468
• Publié le
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CCN : extension d’un avenant (industries du bois et importation des bois)

Les stipulations de l’avenant n° 1 du 01/09/2025 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord du 28/04/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d’activité dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424465
• Publié le

Santé mentale au travail : signature de la charte (Apicil)

Apicil signe la Charte pour la santé mentale au travail lors de l’événement « Cap pour la santé mentale », qui s’est tenu le 20/11/2025, annonce le groupe de protection sociale le 22/12/2025. La Charte pour la santé mentale au travail repose sur quatre engagements : • Sensibiliser afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, Santé - Sécurité, Santé mentale
• Article n° 424374
• Publié le

Comptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2026 : montant fixé par arrêté (JO)

Les montants des transferts définitifs pour 2024, ainsi que les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse pour 2025 et 2026, sont fixés par arrêté du 19/12/2025, publiés au JO le 22/12/2025. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 424325
• Publié le
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CCN : extension de trois accords et de cinq avenants (équipements thermiques, journalistes, publicité)

Les dispositions de trois accords et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par des arrêtés publiés au Journal officiel du 20/12/2025. Sont ainsi étendus : • l’accord conclu dans le cadre de la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424348
• Publié le
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BTP : le salaire horaire à 14,91 € pour 2026

L’arrêté du 12/12/2025 relatif au taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi qu’au salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Salaires
• Article n° 424315
• Publié le

Représentativité des OP : publication d’arrêtés dans deux branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans deux branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 20/12/2025. Les branches sont les suivantes : • La CCN du sport (IDCC n° 2511) ; • La CCN du personnel non médical des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 424317
• Publié le

Représentativité des OS : publication des arrêtés dans quatre branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans quatre branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 20/12/2025. Les CCN sont les suivantes : • CCN des entreprises de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) ; • CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 424297
• Publié le