Dialogue social & RSE : archives 2025 (page 3/195)

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OETH : prolongation jusqu’au 31/12/2029 de la déductibilité de certaines dépenses de partenariat (JO)

La déductibilité des dépenses de partenariats de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est prolongée, pour une durée de cinq années, par le décret n° 2025-1294 du 24/12/2025, publié au Journal officiel le 26/12/2025. Ces partenariats se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements
• Article n° 424682
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CCN : extension de plusieurs accords et avenants (entreprises d’architecture, industries chimiques…)

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Sont ainsi étendus : • Avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424677
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Représentativité des OP : publication d’arrêtés dans dix branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans dix branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Parmi ces branches : • CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) ; • CCN du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs
• Article n° 424672
• Publié le

Représentativité des OS : publication des arrêtés dans deux branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans deux branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Les CCN sont les suivantes : • CCN des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229) ; • CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 424667
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Budget : la loi de finances spéciale pour 2026 adoptée définitivement par le Sénat, le 23/12/2025

Le Sénat adopte le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF, par 344 voix pour (0 contre), le 23/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le Gouvernement a soumis cette loi spéciale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 424181
• Publié le
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Représentativité des OS et des OP : publication des arrêtés dans quatre branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives dans quatre branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 24/12/2025. Les CCN sont les suivantes : • CCN des entreprises de la branche ferroviaire (IDCC…
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• Rubrique(s) : Branches, Syndicats de salariés , Syndicats d’employeurs
• Article n° 424581
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CCN : extension d’un avenant (industrie de la chaussure et des articles chaussants)

Les stipulations de l’accord du 17/10/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424572
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Régime de retraites complémentaire des assurances sociales : taux d’appel des cotisations fixé à 127 %

Le taux d’appel des cotisations mentionné au V de l’article 7 du décret n° 70-1277 du 23/12/1970 est égal à 127 %, selon l’arrêté du 19/12/2025 publié au Journal officiel le 24/12/2025. Cet arrêté modifie celui du 30/12/1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 424556
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