Budget : la loi de finances spéciale pour 2026 adoptée définitivement par le Sénat, le 23/12/2025

News Tank RH - Paris - Actualité n°424181 - Publié le
©  Sénat / Capture d'écran
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Le Sénat adopte le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF, par 344 voix pour (0 contre), le 23/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026.

Le Gouvernement a soumis cette loi spéciale aux parlementaires, après l’échec de la CMP...

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