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Avis d’inaptitude : le délai de 15 jours pour le contester ne court pas à défaut de notification

Le délai de 15 jours pour contester un avis d’inaptitude ne court pas à défaut de notification régulière, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2024. Le salarié doit émarger l’avis ou donner un récépissé en cas de remise en main propre. Un salarié est embauché le 01/02/2013. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 382607
• Publié le 02/01/2025 à 15:00
©  D.R.
Caisse des dépôts, Stellantis, Adecco, Manutan, EY… : les nominations de décembre 2024

Voici une sélection des dernières nominations annoncées par News Tank.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 382546
• Publié le 02/01/2025 à 14:00
©  D.R.
ANFA, KFC, Novarc, Learn Assembly, Equans… : les entretiens publiés par News Tank en décembre 2024

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 382544
• Publié le 02/01/2025 à 13:10
©  Pixabay
Financement de la contribution de l’État au développement de l’emploi fixé à 95 % pour 2025 (JO)

La participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi est fixée à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d’équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l’expérimentation avant le 31/12/2025, indique un arrêté du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 382586
• Publié le 02/01/2025 à 11:12
©  D.R.
CCN de la pêche professionnelle maritime : extension d’un accord relatif à la formation (JO)

Les dispositions de l’accord du 13/06/2023 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de la pêche professionnelle maritime, par un arrêté publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Compétences, Management , …
• Article n° 382574
• Publié le 02/01/2025 à 10:09
©  D.R.
Amiante : fonds d’indemnisation fixé à 353 M€ pour 2025 et fonds de cessation anticipée à 355 M€

Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est fixé à 353 M€ au titre de l’année 2025 par un arrêté du 23/12/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 382566
• Publié le 02/01/2025 à 09:41
©                  D.R.
MTSSF : Vincent Reymond directeur du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq

Vincent Reymond est nommé directeur du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargée de l’autonomie et du handicap, à compter du 24/12/2024, par arrêté du 24/12/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 382550
• Publié le 02/01/2025 à 09:00
• Mis à jour le02/01/2025 à 11:05