Comptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2026 : montant fixé par arrêté (JO)

Les montants des transferts définitifs pour 2024, ainsi que les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse pour 2025 et 2026, sont fixés par arrêté du 19/12/2025, publiés au JO le 22/12/2025.

Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Celle-ci effectue les versements aux régimes créditeurs. Les versements des soldes des transferts au titre de l’année 2024 sont à effectuer au plus tard le 26/12/2025.

Article 1 :
Le montant des transferts définitifs relatifs à la compensation généralisée vieillesse au titre de l’année 2024 est fixé conformément au premier tableau. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des…