Élections et instances sociales dans la fonction publique : simplification des dispositions (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°424819 - Publié le
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Simplifier et harmoniser certaines règles relatives à l'organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique, notamment en rapprochant les dispositions applicables aux trois versants et aux différentes instances concernées. Tel est l'objet du décret n° 2025-1430 du...

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