Élections et instances sociales dans la fonction publique : simplification des dispositions (JO)
Simplifier et harmoniser certaines règles relatives à l'organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique, notamment en rapprochant les dispositions applicables aux trois versants et aux différentes instances concernées. Tel est l'objet du décret n° 2025-1430 du...

