Branche vieillesse sécurité sociale : dissolution du Fonds de solidarité vieillesse (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°424841 - Publié le
Branche vieillesse de la sécurité sociale : dissolution du Fonds de solidarité vieillesse (JO) -

Le décret n° 2025-1432 du 30/12/2025 relative à des modifications de l’organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale est publié dans le JO du 31/12/2025.

Il mentionne notamment la dissolution au 01/01/2026 de l’établissement public Fonds de solidarité vieillesse et sa mise en liquidation pour une période de cinq mois.

Les droits et...

Branche vieillesse de la sécurité sociale : dissolution du Fonds de solidarité vieillesse (JO) -

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