Branche vieillesse sécurité sociale : dissolution du Fonds de solidarité vieillesse (JO)
Le décret n° 2025-1432 du 30/12/2025 relative à des modifications de l’organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale est publié dans le JO du 31/12/2025.
Il mentionne notamment la dissolution au 01/01/2026 de l’établissement public Fonds de solidarité vieillesse et sa mise en liquidation pour une période de cinq mois.
Les droits et...

